Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral :

1. de remédier aux déficiences récemment apparues au niveau de la séparation entre la direction stratégique et la direction opérationnelle dans le domaine des EPF ; à cet effet, la répartition des compétences et des tâches entre le Conseil des EPF, d'une part, les écoles et les institutions de recherche, d'autre part, sera clairement définie, en vue d'obtenir une organisation moderne de la direction ; comme la loi sur les EPF sera de toute façon modifiée dans le cadre du message FRI, il faudrait saisir l'occasion de corriger rapidement les déficiences constatées ;

2. de définir les attributions du Conseil des EPF de manière à ce que ce dernier puisse exercer une direction stratégique et une surveillance efficaces sur les écoles et sur les institutions de recherche, dans le cadre d'une collaboration fructueuse ;

3. de rappeler aux directions des EPF et aux institutions de recherche qu'elles font partie d'un tout. Ce n'est que si cette vision et cette disponibilité existent que le domaine des EPF sera plus que la somme de ses parties.

Begründung

Les derniers événements entourant l'EPFZ et le Conseil des EPF, préjudiciables au paysage des hautes écoles suisses, ont mis en évidence le fait que l'organisation actuelle mène à des conflits, parce que les tâches opérationnelles et les tâches stratégiques ne sont pas clairement séparées.

La situation présente, dans laquelle les écoles et les institutions de recherche, directement intéressées, se paralysent mutuellement lors de la répartition des moyens, conduit intrinsèquement à des conflits et favorise l'inefficacité et le manque de transparence.

Il est de l'intérêt du site de recherche et d'enseignement suisse de créer, par une réforme rapide, des bases solides permettant la poursuite du développement profitable des deux hautes écoles et des institutions de recherche, dont l'importance pour le développement économique de notre pays face à la concurrence internationale n'est plus à démontrer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En vue du renouvellement du Conseil des EPF pour la période 2008-2011, le Département fédéral de l'intérieur étudiera avec soin les questions liées à l'organisation du domaine des EPF et à la composition du Conseil des EPF. Cette étude prendra en compte les objets de la motion ainsi que les principes directeurs énoncés dans le rapport du Conseil fédéral sur le gouvernement d'entreprise. Les conclusions et les propositions pour les suites à donner, y compris une éventuelle révision de la loi sur les EPF, seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral. Dans cette mesure, le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.