Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier, en collaboration avec les régions, les cantons et les chemins de fer concernés, la création d'une liaison ferroviaire rapide et directe entre Bâle et Besançon, via le canton du Jura et les Montagnes neuchâteloises.

Begründung

Une liaison rapide entre La Chaux-de-Fonds et Delémont, par la pose d'un 3e rail entre Glovelier et la capitale jurassienne est à l'étude depuis (trop) longtemps. De plus, le tronçon CFF Delémont-Glovelier est en voie de réaménagement total. Il faut profiter de cette opportunité pour mener une réflexion plus globale sur le développement des transports ferroviaires dans l'Arc jurassien franco-suisse.

La liaison proposée entre Bâle et Besançon aurait selon nous les avantages suivants :

- Un report d'une partie du trafic routier sur le rail, avec des conséquences positives pour l'environnement.

- La mise à disposition d'un mode de transport propre et efficace aux travailleurs de la région ainsi qu'aux nombreux frontaliers qui viennent travailler en Suisse.

- Un atout touristique supplémentaire pour les cantons et régions de l'Arc jurassien franco-suisse.

- L'accès au TGV à plusieurs endroits de cette liaison interjurassienne.

- De meilleures relations entre l'Arc jurassien et Bâle, la métropole rhénane étant appelée à jouer un rôle économique et culturel toujours plus important pour le Jura.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'idée d'une liaison directe des Franches-Montagnes au chef-lieu de canton Delémont n'est pas nouvelle. Dans le contexte de la planification de l'autoroute Transjurane, il était prévu de faire passer un nouveau tronçon ferroviaire à voie étroite de Glovelier à Delémont le long de cette route. La Confédération était prête à prendre en charge 85 % des coûts d'investissement. Toutefois les Jurassiens ont refusé en 1992, lors d'un référendum, de prendre en charge la part cantonale de 15 %.

Des études ont montré que la demande de transports actuelle entre les Franches-Montagnes et Delémont consiste pour l'essentiel en trafic touristique. La Confédération ne peut pas commander des offres de trafic touristique, car il n'existe pour cela aucune base juridique. Dans la zone frontalière entre Morteau (F), Le Locle et La Chaux-de-Fonds, il existe déjà une offre de trafic régional axée sur la demande. Elle est utilisée surtout par des frontaliers. Cette offre est commandée et indemnisée du côté suisse par la Confédération et le canton de Neuchâtel.

Le trafic longues distances Bâle-Besançon s'écoule actuellement en France avec changement à Mulhouse, parfois aussi à Belfort. Le temps de parcours dure entre deux heures et quart et trois heures et quart. Une liaison directe par le Jura, comme le demande l'auteur du postulat, demanderait plus de trois heures. Sans une nette réduction du temps de parcours, cette option ne serait pas intéressante. Or on ne pourrait réduire le temps de parcours qu'au prix d'investissements importants dans un nouveau tronçon. Vu la faible demande, il n'est pas possible de les justifier. Dans le cadre des raccordements LGV, le canton du Jura sera relié par Delle et Belfort au TGV-Rhin-Rhône, ce qui raccourcira le temps de parcours vers Besançon. La région Franche-Comté et le canton de Neuchâtel étudient actuellement une liaison de Besançon à Neuchâtel via Pontarlier. Le Conseil fédéral ne voit par conséquent aucune nécessité à la liaison directe Bâle-Besançon demandée par l'auteur du postulat.

Il se pourrait à la rigueur qu'il existe un potentiel de demande entre Delémont et les Franches-Montagnes ou La Chaux-de-Fonds, à condition que l'offre soit intéressante et sans changement à Glovelier. La Confédération, le canton du Jura et les Chemins de fer du Jura sont en train d'étudier cette idée, et de vérifier dans ce cadre si de nouvelles technologies (p. ex. une automotrice à écartement variable) rendraient possible une liaison directe à peu de frais.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.