Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, avec pour objectif de faire bénéficier obligatoirement tous les écoliers de cours de natation d'un bon niveau durant leur scolarité primaire.

Begründung

La noyade est la deuxième cause de décès par accident chez les enfants. Même les enfants qui en réchappent souffrent souvent toute leur vie des séquelles d'un accident de baignade. Les maîtres nageurs, les secouristes et les associations de natation constatent que les enfants et les adolescents savent de moins en moins nager. Il y a deux ans, swimmsport.ch a mené une enquête auprès des directions cantonales de l'instruction publique pour connaître la fréquence et la qualité des leçons de natation. Le bilan est décevant : quelque 30 % des enfants n'ont reçu aucun enseignement de natation à l'école - de nombreux enfants et adolescents ne savent pas nager du tout ou ne nagent que très mal. Des accidents de baignade aux suites souvent fatales sont la triste conséquence de cet état de fait.

La Société suisse de sauvetage SSS a lancé cette année une pétition intitulée "La natation à l'école - pour tous". Les signataires se disent préoccupés "par le fait que la natation disparaît petit à petit du plan d'enseignement dans les écoles."

C'est à la Confédération d'agir et d'obliger les cantons à faire bénéficier tous les enfants et les adolescents d'un enseignement correct de la natation. La Confédération soutiendra par ailleurs les efforts des cantons dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la logique de la prévention des accidents, le Conseil fédéral estime souhaitable que tous les enfants apprennent à évoluer en sécurité dans l'eau. Offrir un enseignement sportif de qualité au degré primaire, incluant des cours de natation adaptés à l'âge des élèves, est un objectif qui compte pour la Confédération et qu'elle cautionne aujourd'hui déjà dans les limites de ses possibilités (comme l'atteste le projet qeps.ch). La natation fait d'ailleurs partie intégrante du manuel suisse d'éducation physique utilisé actuellement dans les écoles et dans la formation des enseignants.

L'éducation relève de la souveraineté des cantons. Compte tenu de cette répartition des compétences, le Conseil fédéral a, en son temps, renoncé à imposer aux cantons des exigences matérielles quant à la conception de l'enseignement, se contentant de fixer le nombre de leçons d'éducation physique obligatoires.

La loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports fait actuellement l'objet d'une révision totale. Dans la partie consacrée au sport scolaire, il est prévu de régler la question des compétences de la Confédération quant à la définition de normes minimales pour l'éducation physique - normes qualitatives et quantitatives. La question de savoir s'il convient ou non d'établir, via le droit fédéral, une réglementation normative de ce type pour l'enseignement de la natation - et, si oui, sous quelle forme - sera également examinée dans le cadre de la révision. La procédure de consultation relative à cette révision totale sera vraisemblablement ouverte au cours du premier trimestre 2008.

Au vu de la révision en cours et de la souveraineté des cantons en matière d'éducation, le Conseil fédéral juge inopportun d'accepter la demande formulée dans cette motion et demande donc son rejet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.