Wortlaut

On demande au Conseil fédéral que sa politique climatique vise un réchauffement de la surface de la terre de 2 degrés au maximum.

Begründung

Plusieurs études ainsi que le rapport sur le climat du conseiller fédéral Moritz Leuenberger (16 août 2007) ont confirmé que des changements climatiques nuisibles à l'homme et à l'environnement sont provoqués par une augmentation globale de la température supérieure à 2 degrés Celsius. Ces études renforcent la décision du Conseil des ministres de l'UE selon laquelle la politique climatique doit viser à empêcher un réchauffement supérieur à 2 degrés.

Le quatrième rapport de l'IPCC publié cette année expose l'actuel consensus scientifique relatif au réchauffement climatique et confirme les conséquences négatives d'un réchauffement planétaire supérieur à 2 degrés. De plus, ce rapport part du principe qu'un réchauffement plus important transformera la biosphère en source de carbone alors qu'elle était un puits de carbone, ce qui devrait accentuer encore le réchauffement climatique.

Ce réchauffement de 2 degrés au maximum se rapporte à la moyenne globale. Les continents se réchauffent cependant plus rapidement que les océans. Selon un rapport de l'OcCC, une hausse des températures a également touché la Suisse au cours du XXe siècle, hausse de 1,3 degré environ (1,6 degré en Suisse alémanique, 1,3 degré en Suisse romande et 1 degré au sud des Alpes) alors que la température globale a augmenté de 0,6 degré. Par conséquent, un réchauffement global de 2 degrés entraînerait une augmentation de 4 degrés environ pour la Suisse. Une telle augmentation provoquerait déjà de grands changements pour la Suisse, changements principalement négatifs pour la population.

Afin de limiter une augmentation du réchauffement, la Suisse doit participer aux négociations internationales relatives au climat et mener une politique climatique nationale visant un réchauffement planétaire inférieur à 2 degrés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'UE veut contenir à moins de 2 degrés Celsius le réchauffement moyen de la terre par rapport à la température de l'ère préindustrielle. Elle veut ainsi réduire les effets néfastes des changements climatiques et diminuer le risque d'une destruction massive et irrémédiable des écosystèmes. Un réchauffement de 2 degrés à l'échelle planétaire signifie 3 à 4 degrés de plus en Suisse. Il existe un large consensus international qui juge que l'objectif de 2 degrés sert une stratégie de protection du climat de la planète. La Convention climatique de l'ONU exige que les concentrations de gaz à effet de serre soit stabilisée à un niveau inoffensif (art. 2).

Or cet objectif ne peut être atteint qu'en réduisant massivement à l'échelle mondiale les émissions de gaz à effet de serre. Elles doivent avoir atteint leur niveau record avant 2025 pour ensuite baisser d'ici à 2050 d'au moins 50 % par rapport au niveau de 1990. Les pays industrialisés doivent assumer le rôle de guide et contribuer de manière déterminante aux efforts mondiaux de réduction des émissions.

Le 20 février 2008, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer la révision de la loi sur le CO2 pour l'envoyer en consultation. En matière de réduction, il demande de présenter deux variantes. La première prévoit que le Conseil fédéral suive les orientations de l'UE, laquelle veut abaisser d'au moins 20 % en dessous du niveau de 1990 les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. L'UE est prête à se fixer un objectif de réduction de 30 % pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables. La seconde variante envisage que le Conseil fédéral propose le concept d'une Suisse climatiquement neutre, c'est-à-dire que l'ensemble ou du moins une partie des émissions de CO2 en Suisse soient "neutralisées" grâce à des compensations à l'étranger. Il s'agirait là d'un objectif de réduction plus ambitieux (jusqu'à moins 1,0 %).

La fourchette des objectifs va donc de moins 20 % à moins 1,0 %.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.