08.1066 · Question · 2008-06-13
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Est-il exact que la vente d'avions d'entraînement Hawk à la Finlande a été entachée d'irrégularités ?
Dans l'affirmative, lesquelles ?
Stellungnahme des Bundesrates
Après leur mise hors du service, l'État-major de planification de l'armée a chargé Armasuisse de la vente de 18 avions d'entraînement Hawk MK 66 des Forces aériennes suisses. Le 20 août 2007, le contrat de vente a été conclu avec les Forces aériennes finlandaises. Cette vente a été effectuée dans le cadre des dispositions légales concernant l'exportation de matériel de guerre. Les obligations contractuelles ont été remplies et les paiements effectués dans les délais. Cette affaire a ainsi été conclue dans les règles.
Réponse du Conseil fédéral.