Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, avant le prochain recrutement, un plan de mesures sur la manière dont il entend faire augmenter de façon significative l'aptitude au service militaire dans les villes et les régions urbaines.

Begründung

Les derniers chiffres présentés par le DDPS font certes apparaître que le pourcentage de personnes aptes au service militaire est passé de 64,57 % en 2006 à 66,32 % en 2007. Mais à y regarder de plus près, on constate que ce pourcentage à nouveau croissant repose sur les chiffres des cantons ruraux, qui restent élevés. Par contre, dans les cantons urbains, le pourcentage oscille entre 50 et 60 %. On enregistre les pourcentages les plus faibles dans les cantons de Bâle-Ville (52,57 %) et de Zurich (53,35 %). Le DDPS explique ces chiffres terriblement bas par l'état de santé généralement moins bon, par l'attitude individuelle vis-à-vis de l'État et par le mode de vie urbain ; il constate par ailleurs que l'on peut observer ce phénomène dans toutes les agglomérations de notre pays. Le département responsable semble toutefois s'accommoder de cette situation puisqu'il estime qu'il n'y a pas lieu d'agir. Or, il ne saurait être question qu'il n'y ait bientôt plus que les Suisses et les Suissesses issus des cantons de montagne et des régions rurales qui fassent du service militaire, alors que la population des pôles économiques de Bâle et de Berne - pour ne prendre que ces exemples - prendrait congé de l'armée. La situation actuelle appelle des mesures énergiques, et le DDPS doit faire en sorte que toutes les couches de la société soient représentées dans l'armée suisse et qu'elles concourent à la sécurité de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors du recrutement, l'aptitude au service militaire, au service civil et l'inaptitude au service sont examinés par des médecins engagés par l'armée. Ces médecins disposent pratiquement tous aussi d'une expérience personnelle en tant que médecins militaires. La décision est prise sur la base de critères objectifs, examinés par des examens et des tests physiques d'envergure, mais aussi par des tests psychologiques-psychiatriques. Ces examens garantissent que tous les conscrits dont la santé le permet soient déclarés aptes au service militaire ou au service civil. L'absence de volonté d'accomplir du service militaire n'est pas un critère d'inaptitude et, en règle générale, les simulateurs sont démasqués par ces tests. Les chiffres d'aptitude reflètent ainsi l'état de santé de la population appelée à accomplir du service.

L'état de santé de la population urbaine semble en moyenne être moins bon que celui de la population rurale. C'est ce qu'a démontré entre autre une étude sur les coûts de santé dans les communes du canton de Zurich, qui relève que ces coûts sont en corrélation avec le taux d'inaptitude des conscrits de ces communes lors du recrutement. Un plan de mesures pour augmenter l'aptitude au service dans les villes et les agglomérations urbaines devrait par conséquent comporter aussi des mesures pour la réduction des toxicomanies, de la surcharge pondérale, de l'asthme bronchique et de bien d'autres troubles de santé qui ont de l'importance pour l'inaptitude au service des conscrits dans ces régions. Le DDPS n'est ni légitimé ni en mesure d'entreprendre de telles démarches. La promotion de la santé se fait par le biais de divers programmes de niveau national (dont la responsabilité incombe à l'Office fédéral de la santé publique), cantonal et communal, programmes qui sont soutenus par le DDPS (par exemple : campagne contre la fumée dans les écoles de recrues).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.