Wortlaut

Avant que la Confédération ne finance par un crédit extraordinaire la troisième correction du Rhône, le gouvernement a-t-il envisagé un arbitrage entre des études contradictoires qui arrivent à des conclusions totalement opposées concernant cet important chantier ? Le projet officiel, plus cher et gourmand en terrains agricoles, donne la priorité à l'élargissement du fleuve. L'expertise comandée par les opposants voit dans l'approfondissement du lit du fleuve une solution bien meilleure. En raison de ces querelles de spécialistes, l'interpellant aimerait savoir si le Conseil fédéral n'envisage pas de faire effectuer une étude arbitrale afin d'éviter, le cas échéant, une utilisation inadaptée de fonds publics importants.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de troisième correction du Rhône est élaboré par les cantons du Valais et de Vaud en étroite collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) qui a participé à toutes les phases d'étude préalables, autant pour l'établissement des bases techniques que pour le choix des variantes d'aménagement. Il a également soutenu financièrement les études réalisées et demandé les compléments nécessaires pour valider les choix effectués.

L'OFEV a pris position dans le cadre de la consultation sur le plan d'aménagement du Rhône (PA-R3) après avoir consulté les principales instances fédérales concernées. La solution proposée par le PA-R3, qui passe par l'élargissement du fleuve, est aussi acceptée par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Cette solution atteint au mieux les objectifs fixés par le Conseil d'État valaisan dans le respect du plan sectoriel adopté par ce même Conseil d'État.

La solution d'abaissement du lit proposée par l'Association pour la défense du sol agricole (ADSA) a déjà été analysée systématiquement à des stades antérieurs du développement du projet. Pour ce qui est des aspects sécuritaires, cette solution présente un faible potentiel d'adaptation. En effet une augmentation ultérieure de la capacité du Rhône (par exemple pour gérer les conséquences des changements climatiques) nécessiterait de renouveler entièrement l'aménagement. Ceci occasionnerait des coûts très importants et à nouveau des emprises de terrain. Par ailleurs, elle ne constitue pas une réponse satisfaisante d'une part à cause des forts impacts sur la nappe et sur la ressource en eau et d'autre part elle ne laisse aucune place pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la législation. Elle ne respecte donc pas les bases légales fédérales (loi fédérale du 21 juin 1991 et ordonnance fédérale du 2 novembre 1994 sur l'aménagement des cours d'eau, directives 2001 sur la protection contre les crues des cours d'eau de l'OFEG) et ne s'inscrit pas dans une stratégie de développement durable.

Au contraire, les solutions d'élargissement répondent très efficacement aux objectifs de protection contre les crues, actuels et futurs. Ces solutions ont été adoptées récemment dans d'autres grands projets en Suisse et vont entièrement dans le sens des récentes conclusions de l'analyse des crues 2005. Elles offrent la meilleure protection de la plaine et une grande flexibilité en cas d'adaptation future. Elles sont combinées avec des abaissements dans les secteurs où l'effet sur la nappe le permet.

Le Conseil fédéral se montre toutefois sensible à l'emprise importante sur les terres agricoles (3,5 % de la surface agricole de plaine à l'horizon 2040) et comprend la préoccupation des milieux agricoles. Il est d'ailleurs important de tenir compte de manière générale du patrimoine des rives. La Confédération veille à ce que soient examinées systématiquement les possibilités de compenser les pertes occasionnées par le projet. Des améliorations foncières, qui seront également soutenues financièrement par la Confédération, permettront de compenser les pertes quantitatives de terres agricoles par des améliorations qualitatives. Dans ce contexte et s'appuyant sur les crédits disponibles à ce moment-là, la Confédération examinera la possibilité d'inclure dans la suite des travaux le soutien de projets d'améliorations foncières ayant uniquement un rapport coût-bénéfices s'avérant positif.

L'adoption du PA-R3 qui interviendra après traitement des remarques issues de la consultation et son éventuelle adaptation suit une procédure cantonale indépendante de la décision du Conseil fédéral du 7 mai 2008 sur la préparation d'un message pour le financement des mesures prioritaires qui sera déposé en 2009. Ce crédit sera utilisé pour financer au moyen de décisions de subventionnement des projets de détail approuvés par le canton et répondant aux obligations légales. Les résultats de la consultation sur le PA-R3 ne sont pas de nature à influencer la procédure de demande d'un crédit aux Chambres fédérales, car la plupart des travaux prévus dans cette première étape sont déjà définis avec bien plus de détails que le contenu du PA-R3.

L'Office compétent est prêt à apporter son soutien aux cantons à se prononcer de manière plus circonstanciée sur les propositions de l'ADSA. Il appartient toutefois aux cantons d'apporter une réponse aux arguments des opposants suite à la procédure de consultation du PA-R3. La Confédération ayant financé les bases actuelles du projet qui sont suffisamment solides pour répondre à ces remarques, celles-ci ne nécessitent donc pas d'investissement dans des études supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.