Wortlaut

Les systèmes signalant les radars, notamment les pagers et les services d'avertissement par SMS, encouragent les conduites à risque et d'autres comportements illégaux sur la route. Eu égard à la multiplication des accidents tragiques dus à des chauffards, le Conseil fédéral est chargé d'interdire ces services. D'un côté, les opérateurs qui les proposent encouragent les incivilités dangereuses sur les routes suisses. De l'autre, leurs clients révèlent qu'ils ne sont manifestement pas enclins à respecter les règles de la circulation routière. Il faut donc que le simple fait de transporter de tels systèmes soit punissable, comme c'est le cas pour l'interdiction des détecteurs de radars.

Begründung

Les systèmes signalant les radars menacent la sécurité sur les routes suisses, car ils permettent aux chauffards et aux automobilistes en état d'ébriété d'échapper aux contrôles de police et d'éviter ainsi une sanction pourtant légitime. Au lieu d'indiquer les emplacements des radars, les opérateurs responsables feraient mieux de diffuser les règles de la circulation routière, que leurs clients ne sont manifestement pas enclins à observer. Alors que des opérateurs comme "radar.ch" ont pour objectif de préserver le plaisir de conduire de leurs clients, d'autres, notamment "polinf", se moquent de la police, des contrôles de vitesse et des contrôles d'alcoolémie dans leurs annonces.

L'objectif n'est donc manifestement pas seulement d'éviter les amendes en cas de légers excès de vitesse, comme le martèlent les opérateurs des services d'alerte, mais aussi et surtout d'encourager la conduite en état d'ébriété, les comportements à risque et les courses de voiture illégales en communiquant les endroits où sont effectués les contrôles. Ce n'est pas pour rien qu'il est interdit, en Suisse, de transporter dans son véhicule un détecteur de radars, même désactivé. Pour accroître la sécurité sur nos routes, il faut aussi combler les lacunes qui subsistent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 5 novembre 2008, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière. L'une des mesures proposées correspond à la revendication de l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.