Wortlaut

La préparation, l'utilisation et l'élimination des matériaux nanotechnologiques appellent une réglementation appropriée. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les domaines dans lesquels il voit un besoin de légiférer en matière de nanotechnologies et de présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

Les nanotechnologies sont considérées comme les technologies clé du XXIe siècle. Elles suscitent des attentes considérables. Les domaines d'application potentiels vont du stockage efficace de l'énergie aux cosmétiques, en passant par des traitements de surface antisalissants, des matériaux d'emballage inédits, des aliments et de nouveaux médicaments plus efficaces.

D'un côté, les nanotechnologies ouvrent des perspectives très intéressantes. De l'autre, les risques potentiels doivent également être pris au sérieux. C'est ainsi que des études toxicologiques ont exposé les effets dommageables que certains nanomatériaux synthétiques exercent sur la santé, qu'il s'agisse de réactions inflammatoires au niveau des cellules pulmonaires, du passage de nanoparticules des poumons dans la circulation sanguine ou encore du dépôt de nanoparticules dans le corps et notamment dans le cerveau. L'étude des risques doit donc être renforcée par avance.

Les produits nanotechnologiques jouissent aujourd'hui d'une bonne réputation auprès du public. Il s'agit profiter de ce contexte favorable pour dresser un état des lieux et préparer un dispositif législatif mûrement réfléchi applicable aux nanotechnologies. Les expériences faites lors des débats sur la technologie génétique sont là pour nous rappeler que la procédure législative est souvent perdante dès que les fronts se durcissent.

Certes, la régulation de domaines scientifiques ou techniques nouveaux présente toujours des défis particuliers pour les procédures législatives. La nécessité de légiférer n'en est pas moins avérée, notamment dans les domaines de l'alimentation, de la responsabilité civile du fait des produits, de la législation relative aux médicaments et aux produits chimiques, ainsi que du droit du travail. Nous disposons déjà d'une base solide grâce à des études scientifiques consacrées aux risques sanitaires posés par des nanomatériaux. Les dispositions en vigueur font d'ailleurs l'objet d'un réexamen par l'UE et certains de ses États membres. En Allemagne, des voix se sont élevées pour que ce pays se dote de sa propre loi sur les nanotechnologies. En Suisse, les auteurs de l'étude "Le repas est servi ! La nanotechnologie à la cuisine et dans le panier d'achats", publiée par le Centre d'évaluation des choix technologiques, recommandent que la législation en vigueur dans les domaines des denrées alimentaires et des produits chimiques soit adaptée aux nouvelles conditions déterminées par les nanotechnologies. On peut également se demander si le principe de précaution, inscrit dans notre droit de l'environnement, ne devrait pas être évoqué explicitement dans la législation relative aux denrées alimentaires. Le Conseil fédéral ferait bien de procéder dès maintenant à l'analyse détaillée des divers domaines du droit dans lesquels un besoin de légiférer peut exister. En matière de nanotechnologies, nous ne pouvons nous permettre le luxe d'une réglementation qui serait à la traîne de l'évolution technique, comme cela se produit avec la biotechnologie moderne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport "Plan d'action Nanomatériaux synthétiques" du 9 avril 2008 (www.nanotechnologie.admin.ch), le Conseil fédéral conclut que les lois existantes suffisent à réglementer ce domaine. Au niveau des ordonnances d'exécution, il faudra toutefois vérifier les dispositions concernant les produits ainsi que la protection.

En 2011, le Conseil fédéral procédera à l'analyse des effets du plan d'action, évaluera une nouvelle fois les besoins en termes de réglementation et en présentera les résultats dans un rapport. Pour ce faire, il tiendra compte de l'évolution juridique à l'étranger, notamment dans l'UE.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.