Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'actualiser systématiquement l'inventaire des prétentions et des obligations des générations actuelle et futures. Le rapport concerné proposera d'abord une analyse de la durabilité de la politique financière et sociale, et étudiera ensuite le soutien que s'apportent mutuellement jeunes et vieux d'une part, familles et personnes sans enfants d'autre part.

Begründung

Le nombre des actifs joue un rôle considérable sous l'angle de la sécurité sociale, puisqu'ils assument la charge de la génération suivante et, en partie, les vieux jours de la génération précédente. Le contrat de solidarité qui unit actuellement les actifs et les rentiers suppose une succession intacte des générations, ce qui n'est garanti ni à l'heure actuelle, ni demain. Les adultes d'aujourd'hui, c'est-à-dire la génération du baby-boom, n'ont pas fait d'enfants en nombre suffisant pour asseoir leur propre retraite, qui arrivera bientôt.

Le défi démographique complique la mise en oeuvre de mesures sociales et risque de tourner à l'épreuve de vérité pour notre État-providence. Mais lorsqu'il y a conflit de répartition, il faut en appeler à l'argument de l'équité. Si nous considérons comme relevant d'un projet de société les réformes à entreprendre dans les domaines social, du troisième âge et de la famille, alors il sera possible de tenir compte des droits, non seulement de la génération actuelle, mais aussi des générations à venir. La prospérité à long terme de notre société dépend également des générations futures. Et il y a équité entre les générations lorsque, dans la durée, aucune génération n'est avantagée ou désavantagée par rapport à une autre.

Avant de s'interroger sur les réformes de fond ou sur le changement de mentalité à mettre en oeuvre, il y a lieu de se procurer les données qui permettront de faire le point sur la situation qui prévaut au sein des générations et entre elles. Il s'agit de s'intéresser aussi bien au bilan intergénérationnel qu'aux relations entre générations. L'analyse des relations intergénérationnelles suppose par ailleurs que soit menée une réflexion sur la nécessaire coordination des appréciations très différentes, voire divergentes, du temps requis, car l'aspect temporel revêt une signification particulière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En 2001 et en 2004, le SECO a réalisé deux études sur la durabilité des politiques fiscale et sociale suisses (rapports structurels n 3 et 25). Les bilans intergénérationnels présentés dans ces rapports ont cependant été sévèrement critiqués par les chercheurs (p. ex. par le professeur C. Jeanrenaud, en 2004). Il n'est pas prévu d'actualiser ces travaux.

Les atouts et les faiblesses des bilans intergénérationnels ont été résumés dans le dossier de la revue "Sécurité sociale" n 5/2009, consacré à la politique des générations. Deux modèles de remplacement ont aussi été présentés dans ce cadre. Le premier, celui des analyses budgétaires, étudie l'évolution du rapport entre la dette publique et le PIB. Cette méthode semble idéale pour mesurer les conséquences du vieillissement démographique sur les finances publiques, mais elle ne permet pas de se prononcer spécifiquement sur les générations. Le deuxième modèle (équilibre général à générations imbriquées) permet de mettre en évidence les conséquences économiques de la législation en vigueur et d'analyser l'efficience des réformes, ainsi que d'évaluer les conséquences de celles-ci sur la répartition des revenus et le niveau de vie de chacune des générations. Les deux méthodes ont des avantages par rapport aux bilans intergénérationnels mentionnés plus haut, mais elles ont aussi des limites, qui diminuent la portée des enseignements qu'on peut en tirer.

Le postulat ne porte pas seulement sur les flux monétaires entre les générations (et entre les personnes sans enfant et les familles). Il demande aussi que soient fournies des informations sur les prestations de soutien octroyées aujourd'hui aux jeunes et aux aînés. Les interactions entre les générations et les prestations de soutien dans les deux sens sont déjà analysées en détail dans le rapport "Générations en Suisse" (Perrig-Chiello/Höpflinger/Suter, "Générations - structures et relations"), paru en français en 2009, qui synthétise les résultats de la recherche effectuée dans le cadre du Programme national de recherche 52. Enfin, le prochain rapport social (2012), réalisé sous l'égide du Centre de compétences suisse en sciences sociales (FORS), devrait être consacré au thème des relations entre générations.

Au vu des travaux déjà réalisés et de ceux qui sont planifiés, et étant donné l'utilité limitée des analyses supplémentaires qui pourraient être faites, le Conseil fédéral juge qu'il n'est pas nécessaire de rédiger un nouveau rapport sur le thème des générations. Il tiendra compte des différents aspects liés à cette problématique dans le contexte de projets de loi et autres projets, et s'exprimera au sujet de l'interaction entre les générations dans le message accompagnant les projets d'actes (cf. art. 141 al. 2 let. g de la loi sur le Parlement).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.