Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à établir un rapport répondant aux interrogations croissantes et graves sur la capacité de la Suisse à faire face à la cyberguerre, dans ses conséquences civiles et militaires.

Begründung

Les autorités de notre pays ont désormais commencé à se familiariser avec le fléau de la cybercriminalité, vecteur de la pédophilie, de l'escroquerie, de dommages à la propriété, etc. Cependant, l'usage nuisible de l'informatique et des télécommunications ne s'arrête pas à ces atteintes déjà très inquiétantes ; l'expérience a montré ces dernières années, au détriment de la Lettonie mais aussi de départements fédéraux, dont le DFAE, que la cible pouvait être étatique ou d'importance nationale et de grande ampleur. Quant aux agresseurs, il peut s'agir de groupes malveillants, voire terroristes, mais également d'États, comme semble l'indiquer un récent brouillage des transmissions satellitaires de la BBC (British Broadcasting Corporatrion). On peut notamment craindre un blocage total ou partiel des infrastructures et réseaux vitaux d'un pays (communications, énergie, transports, hôpitaux, régulation des eaux), le mettant à genoux ou provoquant des catastrophes, ainsi que la paralysie de l'armée elle-même, dont l'informatisation constitue - vu ce qui précède - un talon d'Achille ; des États parmi ceux disposant des plus gros moyens de défense nationale s'estiment mal préparés devant un tel risque. La Suisse devrait certes le répertorier au nombre de ses missions de défense dans le rapport attendu pour cette année à ce sujet. Mais cela ne saurait suffire ; le sérieux de la menace, sa nouveauté et l'évidente difficulté à y parer nécessitent un rapport distinct et détaillé à ce sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des dangers et de la vulnérabilité qui résultent d'attaques civiles et militaires contre des infrastructures informatisées assistées par ordinateur. Déjà dans sa réponse à l'interpellation Graber 08.3924, "Mesures contre la guerre électronique", du 11 février 2009, il a attiré l'attention sur sa stratégie globale de défense et de prévention en la matière.

Le Conseil fédéral avait également accueilli favorablement le postulat Frick 08.3101, "Protéger la Suisse plus efficacement contre la cybercriminalité", ce qui montre qu'il a jugé nécessaire un rapport circonstancié sur les menaces et sur la situation en matière de lutte contre la cybercriminalité, ceci afin de soumettre à un examen plus précis les mesures déjà prises dans ce domaine. La motion Burkhalter 08.3100, "Stratégie nationale pour combattre la cybercriminalité", accueillie favorablement par les deux Chambres fédérales, exige également une vaste vue d'ensemble de la situation actuelle dans le domaine de la cybercriminalité de même qu'une stratégie globale, qui doit aussi traiter de la protection des infrastructures d'information critiques et de la place économique suisse. La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité a chargé son état-major d'élaborer d'ici la fin de l'année 2010 une planification interdépartementale préventive en matière d'attaques cybernétiques.

Le Conseil fédéral veillera à ce que les points abordés dans ce postulat soient dûment pris en considération et intégrés lors du traitement des interventions parlementaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.