Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de prendre des mesures visant à supprimer, où il existe un potentiel éolien exploitable, les obstacles à la construction d'éoliennes en forêt ou à leur proximité et dans les pâturages boisés. Ces mesures pourraient notamment consister en une modification des pratiques, voire, si cela s'avère nécessaire, en une modification de la loi sur les forêts.

Le Conseil fédéral sera attentif au fait que les restrictions nécessaires soient imposées de façon à éviter au maximum les atteintes aux paysages ou sites protégés, ainsi qu'à la faune et à la flore.

Begründung

La loi sur l'énergie prévoit que la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne, doit atteindre une production de 600 millions de kilowattheures en 2030. Aujourd'hui, la puissance installée en Suisse est de 17,6 mégawatts, permettant une production annuelle de 27 millions de kilowattheures. Des efforts importants sont donc à réaliser pour atteindre cet objectif.

Parmi les obstacles actuels à la construction d'éoliennes, il faut mettre en exergue l'approche extrêmement restrictive à la réalisation de telles installations en forêt. En effet, elle bénéficie d'une protection particulièrement élevée dans la législation fédérale. Si cela se révèle positif au point de vue de la protection de la nature, c'est problématique pour l'installation d'éoliennes dans le sens où leur localisation est en premier lieu déterminée par le potentiel de vent.

L'inventaire réalisé par la Confédération a justement révélé que de nombreux sites intéressants étaient situés en forêt, même sur le Plateau suisse, et dans les pâturages boisés. Ces pâturages sont considérés, au sens de la loi actuelle, comme de la forêt. Il serait pourtant particulièrement intéressant d'y construire des éoliennes car cela ne suppose aucun défrichement.

Des pays voisins, comme l'Allemagne, l'ont bien compris et autorisent ce type d'installation en forêt sans que cela ne pose de problèmes particuliers. Cela permet également d'augmenter la diversité des lieux potentiels d'implantation et de diminuer ainsi la pression sur les autres secteurs envisagés, protégeant les populations en évitant des situations semblables à Saint-Brais.

Ces nécessaires assouplissements devront toutefois impérativement tenir compte de la nécessité de protéger les paysages ou sites particulièrement intéressants, ainsi que la faune et la flore.

Un dernier élément plaidant pour une implantation simplifiée de tels ouvrages en forêts tient au fait que la construction d'une éolienne est réversible car elle peut être démontée facilement après une durée de vie comprise par exemple entre 20 et 25 ans. Un tel mode de production d'électricité n'émet aucun gaz et ne génère pas de déchets problématiques. L'éolienne est facilement recyclable. Les générations futures ne sont donc pas pénalisées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La construction d'éoliennes en forêt ou sur des pâturages boisés peut offrir, à certaines conditions, des avantages écologiques et économiques. Compte tenu de l'augmentation de la surface des forêts en Suisse et des différentes qualités écologiques en présence, le Conseil fédéral est prêt à examiner les possibilités de faciliter la construction d'éoliennes en forêt ou dans les pâturages boisés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.