Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de garantir une meilleure coordination des chantiers sur les axes routiers qui traversent le pays. Une gestion professionnelle de la durée de vie et de l'état des routes nationales sera notamment développée. Lors de travaux de réfection, un minimum d'un axe routier transversal à grand débit sera obligatoirement maintenu ouvert dans la zone concernée.

Begründung

Un chaos quasi permanent règne sur les autoroutes et les routes à grande vitesse en Suisse en raison des chantiers qui les émaillent. Ce type de chantier paralyse occasionnellement des régions entières. Les travaux effectués en Argovie sur l'axe est-ouest en direction de la Suisse orientale et des Grisons sont un parfait exemple de ce chaos : ils entravent fortement la circulation sur tous les raccordements possibles (N1 Milchbuck et aménagement du contournement de Zurich par le Nord ; N3 plaine de la Linth GR SZ/GL-Weesen ; N3 pays de Sargans ; N3 Wollishofen-Wädenswil et mesures préparatoires N3 Wollishofen-Wädenswil et N3 Wädenswil-Wollerau et réaménagement du raccordement Wollerau sur la N3 ; N1 SG Est-Ouest, etc.) L'automobiliste qui part du nord et veut se diriger vers Zurich ou la Suisse orientale finit lui aussi dans ce dédale de chantiers.

Ces travaux non coordonnés qui bloquent des couloirs entiers à travers le pays entraînent d'énormes coûts économiques. Leur coordination doit être renforcée de toute urgence, de même que la gestion de la durée de vie et de l'état de nos routes nationales (revêtement de la chaussée et équipement technique, mais aussi ouvrages d'art). Les chantiers ne doivent pas seulement être mieux planifiés, la gestion des perturbations du trafic qu'ils provoquent doit être améliorée. Le programme d'entretien doit accorder le même poids au maintien de la fluidité du trafic qu'aux exigences techniques. Le niveau acceptable des nuisances doit en outre être déterminé, qu'il s'agisse de bruit nocturne, de fermeture nocturne à la circulation, de rétrécissement des voies, de limitations de vitesse, d'allongement des trajets ou d'émissions polluantes dues au détournement du trafic, etc. Dans le cadre d'un projet pilote européen dénommé CVIS (Cooperative Vehicle Infrastructure Systems), le Land allemand de Hesse montre comment faire sauter les bouchons ("Staufreies Hessen"). Les systèmes coopératifs de ce type, appelés à entrer en fonction dans un proche avenir, permettent d'optimiser les flux routiers, même dans un environnement complexe, d'améliorer la sécurité routière et de diminuer la pollution engendrée par le trafic.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), ces derniers ont remis à la Confédération des routes dans des états très différents. L'Office fédéral des routes (OFROU) continue à développer le système existant de gestion professionnelle de la durée de vie et de l'état des routes afin d'uniformiser l'état des infrastructures routières et les méthodes de travail à l'échelle nationale, particulièrement en ce qui concerne la planification et l'exécution des projets de maintenance. Aujourd'hui déjà, des logiciels fournissent une assistance pour les travaux de surveillance de l'état des infrastructures routières et de planification des projets de maintenance. Actuellement, il n'en existe cependant pas encore pour les travaux de surveillance des installations techniques (équipements d'exploitation et de sécurité) et de planification des projets de maintenance de ces dernières. De tels logiciels sont en cours de conception, de sorte que ces travaux seront aussi assistés par ordinateur à moyen terme.

L'entretien et la réfection des infrastructures existantes reposent sur les principes suivants :

- constitution de grands tronçons d'entretien (longueur maximale de 15 kilomètres) sur lesquels toutes les mesures nécessaires sont réalisées ;

- chantiers ne dépassant pas 5 à 7 kilomètres de long ;

- aucun travail de construction pouvant causer de grandes ou de longues entraves à la circulation ne devrait être nécessaire à cet endroit pendant au moins quinze ans ;

- séparation d'au moins 30 kilomètres entre les grands tronçons d'entretien ;

- création d'incitations permettant de réduire la durée des travaux et les perturbations à un minimum.

L'OFROU se charge de la coordination générale ainsi que de l'optimisation dans le temps et l'espace de tous les projets de maintenance sur les routes nationales.

Pendant les travaux, on renonce dans une large mesure à réduire le nombre de voies, de sorte qu'un axe transversal de grande capacité, de quatre voies en général, est toujours ouvert dans un espace donné. Cette prescription a été introduite en réponse à la motion Jenny 09.3787, "Routes nationales : halte aux embouteillages et aux désagréments lors de travaux de construction et de transformation", transmise au Conseil fédéral, ou plus précisément à l'OFROU, pour le charger de garantir que quatre voies de circulation soient toujours ouvertes au trafic sur les routes nationales, dans la mesure du possible et de l'acceptable, et ce aussi lors de travaux de construction et d'aménagement. Pour éviter de réduire le nombre de voies, il faut en contrepartie accepter que les travaux durent plus longtemps et que leurs coûts soient plus élevés.

Néanmoins, force est de constater que le réseau des routes nationales est agencé de telle manière qu'il ne sera pas toujours possible de garantir qu'au moins un axe transversal de grande capacité soit maintenu ouvert. En effet, la Suisse ne dispose pas de routes nationales parallèles permettant au trafic d'éviter un chantier, sauf entre Berne et la Suisse romande, où les routes nationales N1 et N12 sont pratiquement parallèles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.