Wortlaut

L'exploitation de l'énergie éolienne en Suisse suscite de plus en plus de critiques, surtout à l'échelle locale et cantonale. Les nouvelles générations de turbines éoliennes peuvent atteindre une hauteur globale de 190 mètres. Il s'avère que les pronostics du concept d'énergie éolienne pour la Suisse de 2004 au sujet du développement de ce type d'énergie dans notre pays doivent être révisés en raison de l'accueil très mitigé réservé à ces installations et du risque de voir les paysages suisses hérissés d'éoliennes.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Rapport coûts-efficacité : comment expliquer la disproportion entre, d'une part, les frais considérables engendrés par la construction et l'exploitation des installations éoliennes, leurs coûts de revient élevés, l'impact négatif qu'elles ont sur le paysage, les nuisances qu'elles génèrent pour la nature et les riverains concernés et, d'autre part, la production aléatoire, par cette technologie, de 1 à 2 % seulement de la consommation totale d'électricité en Suisse ?

2. Potentiel de développement : pourquoi, en exploitant l'énergie éolienne, applique-t-on, propage-t-on et encourage-t-on fortement une technologie dont on ne peut plus rien attendre au niveau du prix et de la technique et qui - en raison de conditions défavorables - ne peut ni ne pourra jamais apporter une contribution appréciable à l'approvisionnement en électricité de la Suisse ?

3. CO2 : selon les prévisions, la part de l'électricité d'origine éolienne devrait atteindre 600 gigawattheures en 2030 ; quel en sera l'impact calculé en % des émissions globales de gaz à effet de serre (CO2) générées par la consommation globale d'énergie en Suisse ?

4. Stabilité du réseau : comment la puissance éolienne installée sera-t-elle remplacée ou compensée en cas de fluctuations rapides des conditions de vent suite à une tempête ou à une période sans vent et en cas d'interruption de l'alimentation du réseau en électricité (compensation à la seconde ou à la minute près)?

5. Distances : comment expliquer les distances beaucoup trop faibles, en comparaison internationale, entre les installations existantes ou projetées et les habitations et les chemins pédestres ? Sur quelles bases se fonde l'Office fédéral de l'énergie dans ses recommandations exprimées par le biais de l'association Suisse Eole, selon lesquelles 300 mètres de distance suffisent en règle générale, bien que cette affirmation soit aussi contestée à Saint-Brais ? Récemment le

parlement jurassien a exigé qu'on examine la possibilité d'imposer une distance minimale d'environ 1000 mètres par rapport aux habitations.

6. Rendement et vent de référence : pourquoi les conditions d'efficience et de subvention des installations éoliennes fixées par l'agence allemande de l'énergie EEG (production minimale correspondant à 60 % du rendement de référence spécifique d'un type d'installation pendant cinq ans et vitesse minimale du vent de 6,4 mètres par seconde en moyenne annuelle) n'ont-elles pas été reprises dans l'ordonnance sur l'énergie, alors même qu'elles sont simples et transparentes pour tout exploitant d'une installation éolienne ? ou pourquoi ont-elles été remplacées par des formules compliquées et peu cohérentes, qui reposent d'ailleurs encore sur une vitesse minimale du vent - techniquement inexplicable - de 4,5 mètres par seconde à 50 mètres au-dessus du sol ?

7. Agitation politique à laquelle se livre Suisse Eole : est-il admissible que Suisse Eole utilise des deniers publics pour s'immiscer directement, en diffusant des informations tendancieuses, dans des projets éoliens privés et localement très contestés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La politique énergétique du Conseil fédéral repose sur les quatre piliers que sont l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, les grandes centrales électriques et la politique énergétique extérieure. La loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (RS 730.0), qui s'inscrit dans le droit fil de cette politique, en appelle à une augmentation de la production d'électricité provenant d'énergies renouvelables de 5400 gigawattheures supplémentaires d'ici à 2030. Or cet objectif ne pourra être atteint que si l'on exploite l'ensemble des énergies renouvelables au mieux de leur potentiel. Aux termes de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie (RS 730.01), la force éolienne fait partie intégrante de cette stratégie.

Les installations éoliennes modernes permettent d'exploiter de façon optimale les conditions anémométriques prévalant en Suisse. On atteint ainsi aujourd'hui en Suisse une moyenne de 2000 heures de pleine charge, 2400 aux endroits les plus propices ; cette valeur correspond à celles mesurées sur les sites côtiers du nord de l'Allemagne. Et avec un prix de revient de tout juste 20 centimes par kilowattheure, l'électricité éolienne suisse est comparativement bon marché. Si la Suisse n'est pas un pays venteux au même titre que le Danemark, l'Allemagne ou l'Espagne, elle dispose néanmoins d'un certain nombre de sites favorables à l'exploitation de l'énergie éolienne.

3. Si l'on se réfère à notre "mix" énergétique actuel (déterminant pour les objectifs de réduction du CO2prévus par le protocole de Kyoto), l'effet de réduction d'une production de 600 gigawattheures d'électricité à partir d'énergies renouvelables se monte à 17 400 tonnes d'équivalents CO2 par an, ce qui correspond à 0,0,3 % du total des émissions de CO2 de la Suisse en 2009. Si l'on se réfère en revanche à la composition de la consommation énergétique suisse, l'effet de réduction du CO2 de l'énergie éolienne correspond à 92 400 tonnes d'équivalent de CO2 par an, soit 0,1,8 % des émissions totales de CO2 de la Suisse en 2009.

La Suisse prévoit de réduire fortement ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. L'effet de réduction par rapport au total desdites émissions en Suisse sera ainsi plus élevé à l'avenir.

4. La puissance de réglage et la puissance de réserve nécessaires pour l'exploitation des installations éoliennes dépendent directement de la qualité des pronostics quant à la puissance des vents. Tant la puissance de réglage que la puissance de réserve seraient inutiles si l'on pouvait prédire avec certitude les tempêtes ou les accalmies, mais étant donné le caractère aléatoire des prévisions, on est obligé de prévoir, en complément de la puissance éolienne installée et en fonction de celle-ci, des capacités de réserve provenant de centrales dont on peut régler la production - centrales à gaz ou centrales hydroélectriques. Ces centrales mettent les réserves de puissance nécessaires à la disposition des gestionnaires de réseau par le biais du marché de l'énergie de réglage, sur lequel les gestionnaires prélèvent la puissance de réglage et la puissance de réserve dont ils ont besoin pour une exploitation stable du réseau. On peut dire en règle générale que l'énergie de réglage nécessaire augmente à mesure que s'intensifie l'utilisation de sources énergétiques dépendantes des conditions extérieures comme l'énergie éolienne, ce qui peut accroître le coût des services-système. L'ampleur exacte des besoins en puissance de réglage supplémentaire dépend toutefois d'une diversité de facteurs, comme la taille de la zone de réglage et les caractéristiques du réseau électrique.

5. Pour construire une installation éolienne en Suisse, il faut obligatoirement se soumettre aux procédures d'aménagement du territoire et d'octroi de permis de construire des cantons et des communes, destinées à contrôler la conformité de l'installation. Dans le cadre de cette procédure, les autorités compétentes sont tenues d'ordonner toutes les mesures nécessaires en application de la législation en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire visant à réduire au maximum les répercussions négatives des installations prévues. Elles doivent notamment veiller à ce que les valeurs limites prescrites par l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) soient respectées. Ces dispositions réglementent notamment la distance à respecter entre les installations éoliennes et les zones d'habitation. La distance de 300 mètres évoquée dans le rapport "Concept d'énergie éolienne" a été utilisée pour la planification des sites potentiels. Ce rapport signale cependant aussi que les prescriptions de l'OPB font foi en ce qui concerne les distances par rapport aux zones d'habitation. Les cantons et les auteurs des projets disposent des "Recommandations pour la planification d'installations éoliennes" éditées conjointement par l'Office fédéral du développement territorial, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en mai 2010. Cette aide à l'exécution définit les aspects environnementaux devant être clarifiés à chacune des étapes de la procédure pour démontrer l'adéquation d'un site potentiel pour une installation éolienne et la conformité de celui-ci sur le plan environnemental.

6. Lors de l'introduction de la rétribution à prix coûtant du courant injecté, l'OFEN a étudié le système allemand de rétribution pour les centrales éoliennes et en a repris les éléments les mieux adaptés à la situation suisse. La solution mise en oeuvre en Suisse est plus simple et organisée de sorte que la rétribution maximale se monte à 20 centimes par kilowattheure. Les projets implantés dans des zones dotées de conditions de vent défavorables sont ainsi abandonnés dès la phase de planification.

7. Suisse Eole, l'association pour la promotion de l'énergie éolienne en Suisse, mène diverses actions d'information, de conseil et de formation depuis 2001, dans le cadre du programme Suisse Énergie initié par le Conseil fédéral. Pour les domaines où elle obtient une aide de l'État, cette association est tenue d'assurer un niveau de qualité adéquat et de tenir compte des bases existantes (concept d'énergie éolienne 2004, recommandations 2010), de sorte que les projets présentent une qualité élevée sur les plans tant technique qu'écologique et social. Les services cantonaux de l'énergie font par ailleurs régulièrement appel à Suisse Eole pour l'élaboration de leurs stratégies et de leurs plans directeurs.

Réponse du Conseil fédéral.