Wortlaut

Plusieurs études tendent à démontrer qu'au cours des cinq ou dix ans qui viennent de s'écouler, la classe moyenne a connu une érosion de ses revenus et de son pouvoir d'achat. Aussi le Conseil fédéral est-il chargé d'étudier la situation des classes moyennes en Suisse et d'établir un rapport qui réponde notamment aux questions suivantes :

1. Par rapport à ce qu'elle était dans les années 1990, quelle est aujourd'hui la situation de la classe moyenne en Suisse, notamment en termes de revenu ?

2. Quelle est aujourd'hui en Suisse la mobilité ascendante et descendante du revenu ?

3. Dans quelle mesure la fiscalité et les systèmes de sécurité sociale possèdent-ils un effet redistributif ?

4. Dans quelle mesure le financement de l'assurance-maladie par des primes individuelles pèse-t-il sur les ménages ? Quelles économies une famille de la classe moyenne avec deux enfants réaliserait-elle en moyenne si l'assurance-maladie était financée par les impôts directs ou par un relèvement de la TVA plutôt que par des primes individuelles ?

5. Dans quelle mesure les prix élevés pratiqués en Suisse du fait que celle-ci est un îlot de cherté ont-il un impact sur le pouvoir d'achat des classes moyennes ? Quelles seraient les économies réalisées par une famille de la classe moyenne avec deux enfants si le prix des denrées alimentaires, notamment, était en Suisse le même qu'en Allemagne ?

6. De quelle façon, et dans quelle région, le coût élevé du logement pèse-t-il sur les classes moyennes ? Quel rôle jouent les prix élevés du terrain ?

7. Quelles sont les mesures qui permettraient de préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes ?

Begründung

Le bureau BASS a été chargé par l'association Employés Suisse de réaliser une étude sur la condition de la classe moyenne en Suisse. Cette étude permet de supposer que la classe moyenne s'est érodée au cours des dernières années. Si, en 2001, les écarts salariaux ont diminué, ils sont restés stables ou se sont légèrement accrus jusqu'en 2005. Les ménages à hauts revenus ont vu augmenter ceux-ci au détriment des autres.

Au-delà du simple revenu brut, c'est le pouvoir d'achat qui conditionne réellement le niveau de vie des gens, les éléments déterminants étant les dépenses locatives, les primes d'assurance-maladie, les impôts et le prix des biens d'usage courant.

Une répartition équitable du revenu est certes un facteur essentiel de stabilité sociale, mais celle-ci dépend également de la situation de la classe moyenne. Or, si l'on s'est souvent interrogé sur ce que celle-ci ressent (voir par ex. l'enquête "Der bedrohte Mittelstand" - La classe moyenne menacée - du magazine "Beobachter"), les chiffres précis font généralement défaut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à faire examiner la situation de la classe moyenne en Suisse et, en l'occurrence, à aborder notamment les questions soulevées dans le présent postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.