Wortlaut

Swissinfo est une source d'information importante et de qualité pour les Suisses de l'étranger et pour tous ceux qui s'intéressent à notre pays, qui joue en outre un rôle pour les langues nationales. Plus de 135 000 Suisses de l'étranger sont inscrits sur les registres électoraux. Ils étaient presque dix fois moins nombreux en 1992, lors de l'introduction du vote par correspondance. Le directeur de Swissinfo, Peter Schibli, a récemment déclaré que le nombre de visiteurs du site Internet a atteint 863 000 en 2010 et que 6,5 millions de pages ont été imprimées. Il faut donc que cette source d'information perdure.

1. Le 15 mars dernier, le conseiller national Mörgeli a retiré une motion, arguant que des économies de l'ordre de 20 % pourraient prochainement être réalisées à Swissinfo (http ://www.parlament.ch/ab/frameset/d/n/4817/349548/d_n_4817_349548_349724.htm). Le Conseil fédéral est-il au courant de ces déclarations ? Si oui, qu'en pense-t-il ?

2. Le 23 mars dernier, le Conseil du public a répondu aux signataires de la pétition "Sauvez Swissinfo", par la plume de Peter Spahni, que la SRG SSR réexamine l'offre afin de garantir la participation financière du gouvernement à long terme. Son objectif est de rationaliser l'organisation et de tenir compte des nouveaux besoins de l'information à l'échelle internationale car, pour présenter son point de vue et ses propositions dans un contexte global, la Suisse a besoin d'un organe d'information plurilingue ouvert sur le monde. Peter Spahni ne fait aucune allusion aux Suisses de l'étranger. Le Conseil fédéral pense-t-il que Swissinfo doit abandonner son rôle d'organe d'information de la cinquième Suisse ? Si oui, comment entend-il assurer l'information de nos compatriotes à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. L'engagement de la SSR à l'étranger ainsi que l'orientation de Swissinfo sont régis par la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40). En vertu de l'art. 24, al. 1, let. c, LRTV, il appartient à la SSR de resserrer les liens qui unissent les Suisses de l'étranger à la Suisse, de promouvoir le rayonnement de la Suisse à l'étranger et d'y favoriser la compréhension pour ses intérêts. En vertu de l'art. 28, al. 1, LRTV, l'étendue de cet engagement et le financement des frais correspondants doivent être définis dans un accord sur les prestations, conjointement avec la SSR. Il est précisé à l'alinéa 3 du même article que la Confédération rembourse à hauteur de 50 % au moins les frais occasionnés.

Le 4 novembre 2009, dans le cadre du programme de consolidation des finances fédérale 2012-2013 (PCO), le Conseil fédéral avait décidé de supprimer à partir de 2012 la contribution destinée à Swissinfo et de proposer au Parlement de modifier en conséquence l'art. 28, al. 1, LRTV. Entre-temps, le programme de consolidation a été suspendu, notamment la suppression des contributions aux frais dont bénéficiait Swissinfo. Par conséquent, le Conseil fédéral continuera à verser des contributions à ce média. Une modification de l'article 28 LRTV n'est donc plus à l'ordre du jour.

L'accord sur les prestations passé le 4 juillet 2007 entre la Confédération et la SSR - qui ne porte pas seulement sur Swissinfo, mais également sur la collaboration avec les diffuseurs internationaux TV5 et 3sat - arrive à échéance fin 2011. Il est prévu de le prolonger d'une année, notamment parce que la SSR a l'intention d'élaborer un nouveau concept pour Swissinfo ; les premiers résultats devraient être disponibles cet été. Par la suite, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication renégociera avec la SSR le mandat concernant l'offre Internet destinée à l'étranger. Au cours du premier semestre 2012, ce mandat sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral en tant que partie du nouvel accord sur les prestations entre la Confédération et la SSR relatif à l'ensemble de l'engagement à l'étranger (2013-2016).

Le nouvel accord sur les prestations sera régi par les dispositions légales de l'art. 24, al. 1, let. c, LRTV, lesquelles requièrent également le renforcement des liens qui unissent les Suisses de l'étranger à la Suisse. La contribution de la Confédération sera également déterminée sur la base de l'art. 28, al. 3, LRTV.

Réponse du Conseil fédéral.