Wortlaut

Les stratégies énergétiques du Conseil fédéral comportent quatre scénarios permettant d'assurer l'approvisionnement énergétique du pays. Deux d'entre eux ne prévoient pas de nouvelles centrales nucléaires. Le Conseil fédéral est donc chargé de les mettre en oeuvre sans tarder.

Les centrales de Mühleberg et de Beznau I et II doivent être mises hors service immédiatement. Un scénario portant sur l'organisation de la sortie du nucléaire devra en outre être préparé pour la session d'été.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. Il définit de la sorte un scénario pour un abandon en bonne et due forme de l'énergie nucléaire, une fois les centrales nucléaires existantes arrivées à la fin de leur période d'exploitation. Ce faisant, il refuse également d'arrêter immédiatement les centrales de Mühleberg et de Beznau I et II.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.