Wortlaut

L'art. 62, al. 4, de la Constitution oblige les cantons à harmoniser les objectifs et les structures essentielles des niveaux d'enseignement. S'agissant de l'école obligatoire, les cantons concrétisent cet objectif sur la base des solutions avancées dans le concordat Harmos. Ils établiront un bilan de l'harmonisation des système scolaires cantonaux en 2015.

Pour harmoniser l'école obligatoire, l'organisation scolaire prévoit de préférence des horaires continus au niveau primaire. Un sondage mené auprès des cantons par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a montré que, dans la plupart des cantons, les écoles avaient des horaires continus généralisés. Dans les écoles enfantines et primaires, la part des écoles à horaires continus généralisés varie entre 51 % et 1,0 % dans les trois quarts des cantons ; lesdits horaires n'ont donc pas encore été introduits partout.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Est-il aussi d'avis que la mise en oeuvre d'HarmoS implique de créer les conditions nécessaires à l'introduction des horaires continus dans les cantons qui ne l'ont pas encore fait ?

- Est-il prêt à intervenir auprès de la CDIP, compétente pour la souverainté scolaire des cantons, pour que l'enseignement dans les écoles publiques se fasse de manière prépondérante sur la base d'horaires continus.

Begründung

Grâce à des horaires clairement structurés, l'école peut contribuer à simplifier la garde des enfants et l'organisation des offres d'accueil parascolaire. Les horaires continus favorisent la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, de plus en plus fréquemment exigée par la société et les milieux économiques. Les horaires continus constituent ainsi une importante contribution de l'école à l'organisation de la vie familiale et sociale ; ils permettent aux parents de s'engager davantage sur le plan professionnel ou extrafamilial, et ils aident à améliorer l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère l'amélioration de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle comme un objectif politique prioritaire. Ses enjeux socioéconomiques sont nombreux : lutte contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, croissance économique, financement des assurances sociales, lutte contre la pauvreté des familles, intégration scolaire et sociale des enfants, égalité entre femmes et hommes. Pour cette raison, le Conseil fédéral tient à souligner l'importance de l'introduction des horaires continus destinés à faciliter l'organisation à la fois des parents et des offres d'accueil parascolaires.

L'horaire continu est une question d'organisation des écoles, où il faut également tenir compte des besoins spécifiques du lieu. Les autorités cantonales dictent à cet égard les conditions-cadres.

L'organisation progressive de l'enseignement en horaire continu est un processus en cours qui est indépendant du projet Harmos. En revanche, les cantons signataires du concordat Harmos s'engagent à privilégier la formule des horaires continus dans l'organisation de l'enseignement au degré primaire.

Réponse du Conseil fédéral.