Plus de moyens pour la promotion des chevaux suisses sur le marché intérieur

Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé à affecter des moyens supplémentaires aux mesures de promotion des ventes de chevaux indigènes destinés au marché intérieur ?

Begründung

La chute du cours de l'euro touche également les milieux agricoles. Les problèmes que rencontrent les produits phares tels que le fromage sont bien connus et ont fait l'objet de discussions avec le chef du DFE.

L'exportation des chevaux de loisir subit aussi les effets de la cherté du franc suisse. Les exportations ont chuté brusquement sans que les éleveurs soient en mesure d'adapter l'offre, puisqu'il faut au minimum trois ans pour élever un cheval de loisir. Cette situation conduit à un marasme sur le marché, avec tous les problèmes qui y sont liés (baisse des prix, etc.), ce qui suscite de vives inquiétudes, notamment pour les chevaux de la race Franches-Montagnes.

D'autre part, l'importation des équidés augmente régulièrement. Le Conseil fédéral a en effet augmenté de 500 pièces le contingent tarifaire pour l'année en cours : celui-ci est passé de 3300 à 3800 équidés, qui seront importés en 2011. L'observation du registre des chevaux de sport équestre montre qu'en moyenne de ces dernières années, 2300 chevaux inscrits sont issus de l'importation, soit les deux tiers des inscriptions au registre de la Fédération suisse des sports équestres. Une brève comparaison de ces chiffres montre bien que les importations ne couvrent pas uniquement les besoins du marché des chevaux de sport, mais aussi ceux d'une clientèle vaste et éclectique.

Une meilleure promotion des chevaux suisses sur le marché indigène permettrait d'écouler une plus grande quantité de sujets nés et élevés en Suisse. En augmentant la part de marché des éleveurs suisses, on contribue d'une part à maintenir de la valeur ajoutée dans notre pays, permettant ainsi de conserver, voire de créer des places de travail, et d'autre part à diminuer l'exposition des éleveurs aux fluctuations des devises étrangères.

Stellungnahme des Bundesrates

En 2010, la Confédération a accordé à l'élevage et à la garde de chevaux suisses un soutien ciblé de près de 8,3 millions de francs répartis comme suit :

- Les dépenses nettes pour l'entretien et l'exploitation du Haras national suisse (HNS) à Avenches se sont élevées à 5,6 millions de francs. Le HNS a comme principales tâches de soutenir et de promouvoir l'élevage du cheval des Franches-Montagnes, d'assurer la formation et le perfectionnement des éleveurs et détenteurs de chevaux et d'effectuer des travaux de recherche au profit de la filière équine et de l'élevage chevalin.

- Des contributions d'un montant de 1,7 million de francs ont été versées aux organisations suisses d'élevage chevalin officiellement reconnues au titre de l'identification et de l'enregistrement des poulains et de la réalisation d'épreuves de performance et de testage des étalons. Sur cette somme, la Fédération suisse d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes a perçu à elle seule près de 1,1 million de francs.

- 950 000 francs ont été octroyés aux éleveurs pour les juments suitées inscrites au herd-book au titre de la préservation de la race des Franches-Montagnes en tant qu'unique race suisse de chevaux.

- Dans le cadre du soutien à des projets de préservation de races suisses, un montant total de 33 000 francs a été accordé à deux projets de promotion de la race des Franches-Montagnes. L'un contribue à la réalisation d'un monitoring de la diversité génétique au sein de la race des Franches-Montagnes et l'autre à la sauvegarde de la ligne de base.

- Conformément à l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA ; RS 916.010), 50 000 francs ont été investis pour des mesures de communication de la Fédération suisse d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes (annonces dans les médias et participation à des foires-expositions à l'étranger, études de marché). Le soutien de la Confédération est accordé à titre subsidiaire et se limite à 50 % au maximum des frais imputables de marketing.

Les exploitations agricoles perçoivent de plus des paiements directs pour la garde de chevaux. Près de 37 millions de francs de paiements directs liés aux animaux ont été versés à ces exploitations en 2009 au titre de la garde de chevaux. Le montant est du même ordre pour l'année 2010.

La Confédération encourage donc aujourd'hui avec près de 45 millions de francs par an l'élevage et la garde de chevaux en Suisse, en particulier celle du cheval de la race des Franches-Montagnes. Le Conseil fédéral estime que le soutien actuel est suffisant. Par ailleurs, en ce qui concerne la promotion des ventes de bétail d'élevage et de rente (bovins et chevaux), seules les mesures visant des marchés cibles étrangers devraient bénéficier, comme jusqu'ici, d'un soutien, parce qu'elles induisent, placées dans le contexte agricole global, la meilleure création de valeur ajoutée. Il rejette par conséquent le soutien financier de mesures destinées à encourager la vente de chevaux suisses dans le pays.

Réponse du Conseil fédéral.