Wortlaut

De nouvelles techniques d'investigation et d'analyses géologiques ont récemment mis en évidence que la chaîne jurassienne pourrait renfermer, à grande profondeur, un important gisement de gaz naturel. Ce gisement potentiel se situe dans un périmètre allant de la région de Bourg-en-Bresse, en France au Jura bernois. Le Jura neuchâtelois, en particulier le Val-de-Travers, est le secteur où le potentiel de découverte et d'exploitabilité est le plus élevé.

Une première estimation montre que le gisement du Val-de-Travers pourrait contenir près de 20 milliards de mètres cubes de gaz exploitable, ce qui correspond à sept ans de la consommation totale de gaz en Suisse, contribuant ainsi notablement à l'indépendance et à la sécurité énergétiques du pays.

Les formations géologiques étanches surmontant ce gisement potentiel présentent également des caractéristiques qui permettraient de stocker de grands volumes de gaz, constituant ainsi des réserves stratégiques pour la Suisse qui manque actuellement de ce type de stockage, lequel existe dans d'autres pays voisins comme la France. Ces réservoirs naturels permettraient d'une part de pallier un défaut dans la livraison de gaz depuis des régions politiquement instables et d'autre part d'acheter du gaz pendant la période estivale, lorsqu'il est meilleur marché.

Une entreprise a obtenu des permis de recherche dans les cantons de Neuchâtel, de Vaud et de Berne, ainsi qu'en France voisine. Cette société projette un forage exploratoire profond (moins 2300 mètres) dans le canton de Neuchâtel. Les études en cours visent à démontrer que les risques sont maîtrisables en raison des techniques et des mesures de contrôle qui seront mises en oeuvre.

Il convient de préciser que la technique traditionnelle de forage, puis d'exploitation, prévue n'a rien à voir avec celle de l'exploitation de "gaz de schistes" dont les impacts sur l'environnement ont amené plusieurs pays, dont la Suisse, à l'interdire. Des risques sismiques, tels ceux intervenus lors d'un forage à but géothermique dans la région bâloise, sont également exclus, la nature géologique du sous-sol ainsi que la technique utilisée étant très différentes.

Jusqu'à présent, en Suisse, il a toujours été considéré que d'éventuels gisements de gaz naturel ne seraient guère exploitables. Pour cette raison, on peut percevoir en Suisse un manque d'expertise pour l'évaluation de ce type de forage profond, alors qu'il est très couramment mis en oeuvre ailleurs en Europe, sans causer de dommages. Les risques - parfaitement maîtrisables - liés à ce projet sont à mettre en balance avec les avantages considérables qu'apporterait à la Suisse la découverte d'un gisement de gaz naturel, notamment suite à la décision du Conseil fédéral d'abandonner progressivement l'exploitation des centrales nucléaires et de formuler une nouvelle stratégie énergétique.

Au vu de ce qui précède, nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le potentiel du gaz naturel en Suisse ? Ce potentiel peut-il avoir une influence sur certains éléments de la stratégie énergétique du Conseil fédéral ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que le cadre légal actuel est propice au développement de cette source d'énergie ? Quels facteurs seraient-ils susceptibles d'en améliorer la faisabilité ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que la situation actuelle permet aux régions qui pourraient receler des gisements de gaz naturel d'en tirer des ressources financières suffisantes pour en favoriser l'acceptation par leur population ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Jusqu'à présent, les recherches de gaz et de pétrole sur le territoire suisse ont abouti à des résultats plutôt modestes. Même à l'heure actuelle, les connaissances sur les ressources supposées de gaz naturel en Suisse restent très succinctes. Il est donc trop tôt pour juger de leur potentiel et de leur signification pour l'approvisionnement énergétique de notre pays. La présence de gisements économiquement exploitables reste hypothétique.

Pour cette raison, le Conseil fédéral juge une éventuelle adaptation de sa stratégie énergétique prématurée. Il reconnait toutefois qu'une exploitation des gisements de gaz indigènes pourrait améliorer la qualité et la sécurité de notre approvisionnement énergétique. Par ailleurs, la mise en place d'installations de stockage souterrain dans des formations géologiques adéquates ou des cavernes creusées dans la roche présente également des avantages en termes de sécurité d'approvisionnement. Elles permettraient d'optimiser nos achats et nos importations de gaz naturel et de pallier d'éventuelles pénuries de fournitures, quelle qu'en soit la cause.

2. En Suisse, les cantons sont souverains en matière de recherche et d'exploitation des ressources souterraines. Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de modifier le cadre constitutionnel actuel, mais il rappelle que les cantons doivent respecter notamment les dispositions fédérales en matière de droit de l'environnement, de droit du travail et de sécurité. En revanche, une harmonisation volontaire des législations cantonales est, si les acteurs concernés le souhaitent, envisageable. Elle permettrait de parer à d'éventuels problèmes liés à l'exploitation de gisements qui débordent les frontières cantonales. D'autre part, la Suisse participe à l'initiative de l'Agence internationale de l'énergie "Règles d'or pour un âge d'or du gaz" ("Golden Rules for a Golden Àge of Gas"), afin de profiter de l'expérience d'autres pays dans ce domaine. Si les cantons souhaitent le soutien de la Confédération, par exemple pour l'élaboration de règles à respecter lors de l'exécution de forages profonds de prospection et de l'exploitation de gaz naturel ou de toute autre ressource (aide à l'exécution), la mise en place d'un groupe d'experts serait envisageable. Enfin, le Conseil fédéral demande aux acteurs concernés d'agir avec transparence et n'exclut pas de se pencher sur une éventuelle obligation de communiquer les résultats des forages à l'Office fédéral de topographie.

3. Actuellement, il n'appartient pas au Conseil fédéral de promouvoir la prospection et l'exploitation de gisements de gaz naturel dans les régions concernées. S'il devait s'avérer qu'il existe en Suisse des gisements de gaz exploitables commercialement, il s'agirait de veiller à ce que chaque exploitant mette à disposition les moyens financiers nécessaires pour informer la population de manière transparente et complète. Une prospection ou une exploitation respectant l'état de la technique et respectueuse de l'environnement ainsi qu'une information ouverte contribuent bien évidemment à abaisser les craintes de la population concernée.

Réponse du Conseil fédéral.