Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à ordonner la réalisation d'une étude sur la modification du sex-ratio chez les nouveau-nés, liée au rayonnement ionisant émis par les centrales nucléaires suisses, maintenant que les conditions qu'il a posées pour ce faire sont remplies ?

Begründung

Une étude scientifique, produite à l'automne 2010 par Ralf Kusmierz et Hagen Scherb, a mis en évidence une modification très importante du sex-ratio chez les enfants nés dans les environs des centrales nucléaires. L'étude démontre que, dans un rayon de 35 kilomètres autour des centrales nucléaires suisses, le nombre de filles nées est inférieur de 4,2 pour mille à ce qu'il devrait être. Dans les environs de Beznau et de ses deux centrales, du PSI et du Zwilag, l'écart est même de 7,3 pour mille. Lors de l'heure des questions du 6 décembre 2010, le Conseil fédéral a dit qu'il ne se pencherait sur cette question préoccupante qu'une fois que l'étude de Ralf Kusmierz et Hagen Scherb aura été publiée dans un journal scientifique reconnu et soumise à l'analyse d'autres experts compétents en la matière. Ces deux conditions sont aujourd'hui remplies : l'étude a été publiée dans la revue "Environmental Science and Pollution Research"; d'autre part, une étude de l'Office de la santé publique du Land de Basse-Saxe a confirmé l'intégralité des résultats de Ralf Kusmierz et Hagen Scherb en mettant en évidence des modifications du sex-ratio chez les enfants nés dans les environs du site de stockage de déchets radioactifs de Gorleben.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la santé publique a pris connaissance de la publication de l'étude de Kusmierz/Scherb. Cette étude s'est intéressée au rapport du nombre de garçons par rapport au nombre de filles à la naissance ("sex odd") au fil du temps depuis les années 1950 jusqu'au début des années 2000. Les auteurs ont tenté d'établir une relation entre les variations temporelles observées et l'exposition aux radiations ionisantes.

Une analyse détaillée de l'étude par la Commission fédérale de protection contre les radiations ionisantes et de surveillance de la radioactivité (CPR, octobre 2011) arrive à la conclusion que les variations identifiées dans l'étude se noient dans les fluctuations naturelles ou ne prennent pas en compte d'importants facteurs confondants liés au sexe à la naissance. Dans sa prise de position (http ://www.bag.admin.ch/ksr-cpr/04320/04356/04835/index.html ?lang=fr), la CPR relève également d'importants manquements méthodologiques qui rendent l'étude en question peu crédible.

Les conclusions de l'étude ne sont donc pas convaincantes et ne fournissent aucun argument décisif pour jeter un doute sur les estimations de risque publiées par les organismes internationaux tels que la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et le Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements ionisants (Unscear).

Le Conseil fédéral est d'avis que le sex-ratio n'est pas un indicateur approprié pour détecter une augmentation statistiquement significative du risque associé aux radiations. Il considère que l'étude de l'UNSCEAR sur les effets des doses consécutives à Fukushima et l'initiative européenne Melodi (Multidisciplinary European Low Dose Initiative) sur les risques des faibles doses possèdent sans aucun doute une plus grande capacité de réponse que le financement d'une autre étude sur le sex-ratio. Pour l'étude de l'UNSCEAR (http ://www.unscear.org/unscear/fr/fukushima.html), 60 experts internationaux délivreront en 2013 à l'Assemblée générale des États membres un rapport final sur les doses d'exposition et les effets sanitaires associés à l'accident de Fukushima. Concernant MELODI (http ://www.melodi-online.eu/), les thèmes scientifiques clés sont la réponse dose-effet pour le cancer, la radiosensibilité individuelle et l'incidence des effets autres que le cancer à faibles doses. Cette plate-forme européenne permanente, à laquelle participe la Suisse, intègre aussi bien l'épidémiologie que la radiobiologie ; leur combinaison est essentielle pour une compréhension consolidée des effets des faibles doses et pour un suivi robuste des résultats des nombreuses études publiées.

Réponse du Conseil fédéral.