Wortlaut

La Ligue pulmonaire, qui reçoit plus de 2 millions de francs de subventions de la part de la Confédération, investit, selon ses propres indications, 1 million de francs pour son initiative populaire contre le tabagisme passif, et donc contre l'OFSP.

- La Ligue pulmonaire finance-t-elle la campagne en faveur de son initiative avec des subventions fédérales, c'est-à-dire avec des recettes fiscales ?

- La Confédération et la Ligue pulmonaire ont-elles conclu des contrats de prestations qui autorisent l'organisation de campagnes avant des votations ?

- Comment faire pour éviter que des contributions fédérales servent à financer des campagnes de ce genre ?