Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles statistiques publiques et privées de mesure de la qualité dans le domaine hospitalier pourraient être utilisées pour créer un recueil des principaux indicateurs de qualité qui permette des comparaisons nationales et qui soit simple d'utilisation pour les patients.

Begründung

Par rapport à l'étranger, notre système de santé est performant. Il est toutefois très complexe, en particulier pour les patients. Ceux-ci ont en effet besoin d'aide pour décider dans quelle institution hospitalière ils veulent se faire soigner, mais ils n'en reçoivent aucune à l'exception des informations que leur fournit le médecin qui ordonne l'hospitalisation. Il faudrait donc à disposition des Informations donnant mettre une vue d'ensemble des principales mesures de qualité concernant institutions hospitalières et leurs domaines de spécialité : limité à quelques indicateurs et permettant des comparaisons nationales, ce recueil devrait également être conçu de manière à ce que les patients puissent l'utiliser sans difficultés.

Il existe certes divers relevés statistiques comme les indicateurs de qualité des hôpitaux de soins aigus, qui présentent le nombre de cas, les pourcentages et les taux de mortalité. Ils sont cependant très difficiles à interpréter pour les patients. Enfin, il y a aussi des relevés privés, auxquels procèdent par exemple les associations H+ et ANQ. L'association H+ reçoit ainsi de tous ses membres des données relatives à la qualité dans les hôpitaux (rapport de qualité). Ces informations détaillées par institution sont cependant difficilement utilisables par des non-spécialistes. Un organe de supervision existant (par ex. l'Observatoire suisse de la santé) pourrait coordonner les relevés existants, les compléter, les présenter sous une forme adaptée pour les patients et les faire connaître largement.

Une telle vue d'ensemble de la qualité des hôpitaux, présentée sous une forme simplifiée et adaptée aux besoins des patients, compléterait les comparatifs relativement techniques prévus à l'article 49 LAMal. Elle augmenterait la transparence et faciliterait les comparaisons, ce qui pose les bases d'une amélioration de la qualité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît le besoin d'information évoqué par l'auteur du postulat. Depuis 2009, l'Office fédéral de la santé publique publie d'ailleurs des données sur le nombre de cas et le taux de mortalité pour plus de 40 diagnostics et interventions spécifiques dans les hôpitaux suisses de soins aigus. Dans une deuxième étape, un outil de recherche en ligne simple à utiliser a été créé. Il permet aux assurés d'avoir rapidement un aperçu de ces informations. En vue de créer plus de transparence et de simplifier davantage l'accès aux données, le Conseil fédéral entend examiner, en temps voulu, la possibilité de modifier cette plate-forme d'information, en accord avec les organisations actives dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.