Wortlaut

Dans la perspective du traitement de l'objet 12.026, je prie le Conseil fédéral d'apporter quelques précisions concernant les primes payées en trop au Tessin entre 1996 et 2011. Les chiffres qui circulent se situent entre 140 et 450 millions de francs.

1. Quel est le montant annuel payé en trop au Tessin ?

2. Quel pourcentage des coûts annuels LAMal ce montant représente-t-il ?

3. Combien chaque assuré tessinois a-t-il payé en trop chaque année, en moyenne ?

4. Quel montant annuel approximatif l'assuré tessinois recevra-t-il ?