Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que le nombre et la gravité des actes antisémites et racistes en Suisse augmente et risque de s'accroître encore ces prochaines années ?

2. Quelles mesures a-t-il prises et envisage-t-il pour lutter contre ce fléau ?

Begründung

Partout en Europe, les actes antisémites et racistes se multiplient, par l'effet de causes externes et internes. D'une part, les tensions internationales et les horreurs qui les accompagnent, notamment au Proche-Orient, conduisent des esprits faibles à un amalgame entre la politique de certains pays et les membres résidant en Suisse des communautés dont la religion est majoritaire au sein de ces pays. D'autre part, la situation économique et politique défavorable, aux perspectives incertaines, de plusieurs États européens érode le lien social. Le second facteur, très marqué notamment dans la région méditerranéenne, ne frappe heureusement que peu la Suisse ; par contre, le premier ne nous épargne pas. Étant donné l'accroissement du phénomène général, il est judicieux de faire un tour de la question et de se demander si ce qui est fait pour y remédier suffit.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Attendu que le racisme et la discrimination raciale recouvrent un grand nombre de phénomènes différents, il n'existe pas de système unique recensant les actes répondant à cette définition. Dans son deuxième rapport, qui paraîtra au printemps 2015, le Service de lutte contre le racisme (SLR) présentera une interprétation analytique des données existantes. Le Conseil fédéral a en outre chargé le SLR de mettre au point un dispositif propre à recenser les tendances racistes, antisémites et antimusulmanes présentes en Suisse (ACF du 22 août 2007). Le DFI soumettra sous peu au Conseil fédéral une proposition quant à la suite de ce processus sur la base des résultats d'une étude pilote réalisée pendant cinq ans.

S'agissant des incidents racistes, on constate que le nombre de condamnations pour délits racistes a augmenté jusqu'en 2007 avant d'accuser un recul ces dernières années, tandis que le nombre de cas annoncés par des services de conseil spécialisés, des organisations de la société civile, dans la statistique policière de la criminalité et dans diverses enquêtes est en hausse.

S'agissant des actes racistes violents (y compris antisémites) commis par des membres de l'extrême droite suisse, le service de renseignement de la Confédération (SRC) a constaté un recul au cours des derniers mois. Il n'a pas connaissance d'actes antisémites violents commis par d'autres milieux extrémistes.

Le nombre d'incidents racistes sur l'internet a, quant à lui, connu une forte augmentation (en particulier sur les réseaux sociaux, sur les blogs et dans les commentaires sur les sites des médias, par ex.), notamment au sujet du conflit armé au Moyen-Orient, qui a suscité une intensification de l'agressivité des attaques antiislamiques et antisémites. Cette tendance ne tient que partiellement au fait que les nouveaux médias incitent les gens à s'exprimer, même s'ils ne maîtrisent pas le sujet. Fait troublant, les auteurs de ces actes sont le plus souvent des jeunes.

Le Conseil fédéral est préoccupé par cette évolution et souligne que le racisme, quelle que soit sa forme, n'a pas sa place en Suisse.

2. Il incombe à toute société d'agir continuellement afin de sensibiliser, de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner ; dans notre État fédéraliste, ces activités constituent une tâche transversale de toutes les autorités. Au niveau fédéral, la sensibilisation et la prévention relèvent plus particulièrement du Service de lutte contre le racisme (SLR) et de la Commission fédérale contre le racisme (CFR). Leurs sites Internet (www.slr.admin.ch; www.ekr.admin.ch) présentent les activités qu'accomplissent ces services en dépit des faibles ressources à disposition.

S'agissant des mesures spécifiques visant à promouvoir une meilleure compréhension entre communautés religieuses, le rapport établi par le Service de lutte contre le racisme (SLR) en offre un aperçu. Paru pour la première fois en 2012, ce rapport est actualisé tous les deux ans :

- Suite à la votation sur l'initiative anti-minarets, le Conseil fédéral a initié sous l'égide du Département fédéral de justice et police (DFJP) des rencontres régulières entre l'administration fédérale et des représentants des différents courants et pratiques islamiques (voir le rapport Dialogue avec la population musulmane 2010).

- En 2013, l'Office fédéral des migrations (ODM) a publié en réponse à trois postulats (Amacker-Ammann 09.4027, Leuenberger-Genève 09.4037, Malama 10.3018) un rapport sur la situation de la population musulmane en Suisse.

- Un groupe de travail interdépartemental constitué sous la houlette de l'Office fédéral de la justice (OFJ) est en train d'élaborer un rapport sur la présence et la signification des symboles religieux dans l'espace public (postulat Aeschi Thomas 13.3672).

- Les études réalisées entre 2010 et 2014 par l'ODM sur la diaspora étrangère en Suisse abordent, dès lors que cela s'avère pertinent, les questions des besoins religieux (Sri Lanka, Kosovo, Portugal, Turquie, Érythrée/Somalie, Maroc/Tunisie/Algérie, Bosnie-Herzégovine).

- L'ODM et le SLR soutiennent régulièrement des projets de tiers - menés le plus souvent en collaboration avec les communautés religieuses concernées - qui visent la promotion de la compréhension mutuelle, l'aplanissement des préjugés et la gestion des situations conflictuelles.

Enfin, au chapitre de la paix sociale, il convient de souligner le rôle central de la politique d'intégration dans un pays d'immigration comme la Suisse. Depuis le début de l'année, la Confédération et les cantons mettent en oeuvre les premiers programmes d'intégration cantonaux (PIC). Ces derniers se concentrent en particulier sur la lutte et la prévention contre les discriminations, et s'attachent à faire connaître nos valeurs aux jeunes issus de l'immigration. Les travaux sont suivis de près par le SLR, sous la houlette de l'ODM.

Réponse du Conseil fédéral.