Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de rendre obligatoire le transport de marchandises dangereuses par le rail au Simplon.

Begründung

Le problème du transport de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon n'a pas encore été résolu de manière satisfaisante malgré les mesures déjà en vigueur (obligation d'observer une distance de freinage suffisante, par exemple). Le transport de marchandises dangereuses sur des routes à forte déclivité, même bien entretenues comme celle du Simplon, n'est plus tolérable pour la population. Le tunnel ferroviaire du Simplon constitue une bonne alternative à la route.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de précédentes interventions parlementaires portant sur la route du col du Simplon, le Conseil fédéral a estimé à plusieurs reprises que le transport de marchandises dangereuses sur cette route était suffisamment sûr à ce jour compte tenu des mesures de sécurité qui ont été prises (cf. 14.3278, 10.3324, 08.3061, 08.3009, 08.3008 ; voir également la motion 12.3401 ainsi que les explications correspondantes dans le rapport 2013 sur le transfert du trafic).

Les risques que présente le transport de marchandises dangereuses au Simplon ont été analysés pour la dernière fois en 2011 par l'Office fédéral des routes ; ils se situent à un niveau tout à fait acceptable. Pour l'heure, l'incident survenu le 28 janvier 2015 (incendie de poids lourd) ne change rien à cette analyse. Dès lors, il est inutile de réfléchir à une interdiction des transports de marchandises dangereuses sur la route du Simplon ou à une obligation d'emprunter les voies de ferroutage.

Au demeurant, il serait peu judicieux et difficilement réalisable d'imposer le ferroutage pour l'ensemble des marchandises dangereuses transitant par le Simplon.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.