Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de consacrer un rapport à la situation des enfants et adolescents mineurs qui soignent un parent malade. Le rapport informera le Parlement en particulier sur les points suivants :

1. nombre d'enfants et d'adolescents concernés, charge que représentent les soins pour eux, répercussions sur les enfants, la famille et la société ;

2. propositions pour créer, avec le concours des cantons, des communes et d'institutions privées, des structures permettant de décharger les enfants et les familles touchées ;

3. moyens envisagés pour mieux cerner cette problématique et améliorer la transparence.

Begründung

Les experts estiment que la Suisse compte entre 50 000 et 100 000 enfants et adolescents qui fournissent des soins à un parent ou autre proche. Si c'est tout à leur honneur, une telle responsabilité pèse lourdement sur le psychisme et affecte souvent aussi la santé. La santé des mineurs eux-mêmes peut en souffrir, les résultats scolaires en pâtissent et les rapports sociaux normaux sont entravés. En effet, contrairement aux adultes qui peuvent demander un congé à leur employeur pour soigner des proches, les enfants ne peuvent manquer l'école pour apporter une aide à la maison.

Dans son rapport "Soutien aux proches aidants" du 5 décembre 2014, le Conseil fédéral mentionne certes les mineurs qui prennent en charge un parent malade, mais il n'en dit pas plus. Malheureusement, on sait très peu de choses sur les enfants qui veillent sur un proche. Sur le plan international, l'attention s'est portée sur cette problématique et l'on parle de "Jeunes aidants" (Young Carers). En Suisse, une grave lacune existe toutefois dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 5 décembre 2014, "Soutien aux proches aidants", le Conseil fédéral avait déjà évoqué que des enfants et des adolescents fournissent aussi des prestations de soins et d'accompagnement pour des parents malades (source : www.bag.admin.ch > Thèmes > La politique de la santé > Soins et assistance prodigués aux proches : ch. 5 du rapport). Il est d'avis que cette situation peut être néfaste pour les mineurs et leur entourage. C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants, le Conseil fédéral accordera une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs prodiguant soins et assistance à leurs proches.

Les domaines d'action 1 et 2, en particulier, offrent la possibilité d'apporter une amélioration concrète aux familles concernées : par exemple, le domaine d'action 1 "Information et données" a pour but de décharger spécifiquement les mineurs, et de pouvoir intervenir avec une action de sensibilisation et des mesures ciblées le cas échéant. Le domaine d'action 2 : "Qualité des offres de décharge et accès aux prestations" vise notamment à proposer des offres de décharge destinées spécifiquement aux enfants de personnes gravement malades.

Le Conseil fédéral est convaincu que les mesures concrètes proposées permettent d'appréhender ce problème, qu'il juge sérieux, et en particulier de répondre aux chiffres 2 et 3 du postulat. La mise en oeuvre et le financement des mesures, réalisées en collaboration avec des institutions privées, tient compte de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est plus nécessaire d'élaborer un nouveau rapport, mais qu'il convient de se concentrer sur la mise en oeuvre concrète des mesures proposées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.