Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'ouvrir des négociations avec le chef du gouvernement de l'Érythrée, Issayas Afeworki, en vue de garantir aux Érythréens ayant demandé l'asile en Suisse un retour sans risque de persécution.

Begründung

En 1993, après de nombreux incidents militaires, l'Érythrée a conclu un accord de coopération politique, économique et culturelle avec l'Éthiopie voisine et l'État d'Érythrée a officiellement gagné son indépendance. À partir de là, le chef élu du gouvernement, Issayas Afeworki, a cherché à bâtir le jeune État sans dépendre de l'étranger et à fournir une occupation au plus grand nombre possible d'Érythréens. Après de nouveaux combats à la frontière avec l'Éthiopie, les deux parties ont signé un traité de paix en l'an 2000 et établi une zone de sécurité contrôlée par des troupes de la force de paix des Nations unies. Or, les médias ont fait miroiter la Suisse comme un pays de cocagne aux yeux des jeunes Érythréens. Étant donné que les mineurs âgés de moins de 18 ans peuvent compter chez nous sur une assistance spéciale (dont le coût s'élève à 5000 francs par mois), ils sont des milliers à venir dans notre pays, où ils se constituent en sociétés parallèles. Cette situation perdure, malgré le fait que leur pays d'origine aurait urgemment besoin de ces jeunes gens pour reconstruire des écoles, un système de santé publique et des infrastructures. Grâce à son service civil ou militaire obligatoire d'une durée d'un an et demi, et donc grâce à l'engagement de sa jeunesse, l'Érythrée présente un système scolaire et sanitaire qui peut servir d'exemple à d'autres États africains et offre, avec l'aide que nous dispensons sur place, une perspective d'avenir aux gens.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteure de la motion sur la situation actuelle en Érythrée. Il s'est déjà exprimé à plusieurs reprises et en détail au sujet des conditions qui règnent en Érythrée et de la pratique en matière d'asile qui en découle pour la Suisse (cf. notamment les réponses à l'interpellation Vitali 15.3904, "La vie et l'intégrité corporelle de tous les Érythréens sont-elles menacées ?" et à la motion Fehr Hans 15.3566, "Aucun droit d'asile accordé aux migrants érythréens"). Compte tenu de l'ensemble des informations dont le Conseil fédéral dispose, il estime qu'il n'y a pas lieu de revoir sa position en la matière. Il souligne, par ailleurs, que la pratique adoptée par la Suisse dans le domaine de l'asile est comparable à celle des autres États européens.

Afin d'intensifier le dialogue mené avec l'Érythrée, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de justice et police (DFJP), le 18 septembre 2015, de coopérer avec d'autres États européens. Il rédigera ensuite un rapport sur l'Érythrée présentant les approches politiques, faisant appel au dialogue et à l'adoption de mesures coordonnées sur le plan international, les plus susceptibles de déboucher sur une amélioration de la situation en Érythrée. En marge de ce rapport, le DFJP réexamine en permanence les bases de la pratique adoptée dans le domaine de l'asile (cf. postulat Pfister Gerhard 15.3954, "Fournir enfin des informations claires au sujet de l'Érythrée").

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.