15.5204 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le groupe de travail OPERA-3 s'est notamment penché sur les nouvelles réglementations des catégories de permis de conduire en se fondant sur ce que fait l'Union européenne en la matière.
Quand ces nouvelles réglementations seront-elles reprises ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.