Wortlaut

L'organisation salafiste "Lies !" a été interdite en Allemagne. D'autres États, tels que l'Autriche, interdisent les groupes et les organisations qui propagent, en distribuant le coran dans la rue, une image extrémiste et violente de l'islam. Ces fauteurs de troubles opèrent en violation de l'ordre juridique en vigueur et fomentent la radicalisation.

- Est-il envisageable que la Suisse interdise elle aussi "Lies !", "We love Muhammad" et leurs dirigeants ?

- Le Conseil fédéral entend-il agir au niveau national ou appartient-il aux cantons d'intervenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l'article 9 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, le Conseil fédéral peut interdire à une organisation ou à un groupement d'exercer une activité servant directement ou indirectement à propager, à soutenir ou à promouvoir des agissements liés au terrorisme ou à l'extrémisme violent, et qui menaceraient concrètement la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. La distribution d'exemplaires du Coran ne saurait représenter une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure du pays. Les bases légales en vigueur ne permettent pas d'interdire une activité tant qu'il n'a pas été constaté et qu'il ne peut être prouvé que celle-ci fait la promotion d'agissements liés au terrorisme ou à l'extrémisme violent. Ce principe s'applique également aux personnes et aux organisations proches des mouvements salafistes. L'Office fédéral allemand de protection de la constitution bénéficie dans ce domaine d'un mandat légal plus large que le Service de renseignement de la Confédération.

Sur la base de leur propre législation, les cantons peuvent également interdire ou refuser d'autoriser des activités, telles que des actions ou des stands promotionnels, qui viendraient menacer la sécurité publique locale.