Wortlaut

1. Le DDPS, le commandement de l'armée et Armasuisse ont-ils la volonté et la capacité de dépassionner le débat sur la conception et l'équipement futurs de nos forces armées et, à cette fin, d'expliquer de manière convaincante au monde politique et au public intéressé quelle tâche doit être accomplie désormais, en se servant de quelles ressources et compétences ?

2. À quelle échéance une telle planification à court, moyen et long terme des investissements de l'armée pourra-t-elle être communiquée, tout en étant assortie d'un calendrier précis ?

Begründung

Un plan d'investissement transparent est indispensable afin que le Parlement et le public intéressé puissent saisir à quelles fins sont destinés les fonds budgétés pour remplir le mandat constitutionnel de défense confié à l'armée. On établira pour ce faire un lien entre les tâches et les finances, qui consistera à indiquer de façon précise et plausible les développements considérés comme essentiels vu les compétences requises. Cette manière de procéder permettrait de détecter les lacunes à temps et de justifier ainsi les investissements prioritaires à court, moyen et long terme.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Dans le message relatif à la modification des bases légales concernant le Développement de l'armée du 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a présenté les missions que l'armée remplit, les prestations qu'elle doit fournir et les aptitudes requises. Par ailleurs, dans son message sur l'armée du 24 janvier 2016, le Conseil fédéral a, pour différentes tâches de l'armée (défense, souveraineté sur l'espace aérien et défense aérienne, appui des autorités civiles et capacité de commandement) exposé les besoins d'investissements ainsi que la planification à court terme des acquisitions et des biens immobiliers pour les années 2017 à 2020 ; il a également donné un aperçu des défis qu'il faudra relever à moyen et à long terme dans les années 2020. Ces descriptions sont mises à jour chaque année dans les messages sur l'armée en tenant compte d'une planification continue. Ainsi, les adaptations par rapport à l'année précédente ont été présentées dans le message sur l'armée 2017 du 22 février 2017.

2. Tandis que le plan d'investissements à court terme de l'armée est fixé et qu'il est présenté dans les messages sur l'armée 2016 et 2017, la planification à moyen et à long terme au sein du DDPS se trouve actuellement en cours d'élaboration. Un plan directeur de l'armée, couvrant une période d'une quinzaine d'années, sera présenté mi-2018. La planification générale des investissements (y compris la justification des priorités en matière d'investissements) d'ici la fin des années 2020 sera présentée dans le message sur l'armée 2019. Dans ce message, le Conseil fédéral soumettra aux Parlements le plafond des dépenses pour l'armée pour les années 2021-2024.

Le Conseil fédéral estime qu'avec les messages annuels sur l'armée, le monde politique et le public intéressé disposent d'un instrument qui présente en détail les missions de l'armée et les moyens financiers dont elle dispose, les capacités nécessaires à l'armée pour remplir ses missions et les lacunes dans ce domaine ainsi que les priorités à court, moyen et long terme en matière d'investissements.

Réponse du Conseil fédéral.