Wortlaut

En 2015, 193 pays ont accepté de faire converger leurs efforts pour atteindre en quinze ans les 17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies. Ceux-ci sont complémentaires et interdépendants. Les objectifs de développement durable concernent l'ensemble de la société. Cela nécessite une bonne coopération des cantons et des communes ainsi que des acteurs du secteur privé, de la société civile, du monde scientifique.

Très présente au niveau international, la Suisse a activement participé à l'élaboration de l'Agenda 2030 en termes de : définition des objectifs ; mesure des progrès réalisés ; vérification effective de ceux-ci.

Durant l'année 2017, la Suisse se préparera à atteindre ces objectifs. Il s'agira de définir la manière d'atteindre ces objectifs et l'organisation nécessaire qui en découle. Ce travail sera finalisé et présenté dans un rapport début 2018. Le Confédération a mis sur pied la plate-forme de "Dialogue 2030" pour le développement durable afin d'intensifier la collaboration entre les divers acteurs concernés par la concrétisation de l'Agenda 2030.

1. Le Conseil fédéral pourrait-il indiquer quelles sont les parties prenantes à ces préparatifs, qu'ils fassent partie de l'administration ou qu'ils soient des acteurs provenant de l'économie, de la société civile et du monde scientifique ?

2. Pourrait-il également préciser ce qui est concrètement entrepris pour atteindre ces objectifs ?

3. En ce qui concerne la part étatique, comment le financement de ce train de mesures est-il prévu compte tenu du fait qu'il s'agit d'un ensemble de mesures cross-departementales ?

4. Quelles ressources ont-elles été prévues pour la bonne collaboration entre la Confédération et les autres acteurs clés (économie, société civile, science) en vue de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.

5. L'Agenda 2030 n'est connu que d'un cercle restreint d'initiés, ce qui ne facilite pas la collaboration avec l'économie, la société civile et le monde scientifique. La Confédération a-t-elle une stratégie de communication en direction des parties prenantes clés qui renforcerait le succès de cette collaboration ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le rapport sur le degré de réalisation de l'Agenda 2030 que la Suisse adressera à l'ONU sera coordonné par l'Office fédéral du développement territorial du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et par la Direction du développement et de la coopération du Département dédéral des affaires étrangères. Ces derniers consulteront tous les services fédéraux qui contribuent à la mise en oeuvre de l'Agenda 2030. L'Office fédéral de la statistique est responsable des indicateurs destinés à mesurer les progrès réalisés.

Les offices responsables ont mis en place un groupe d'accompagnement qui assure une collaboration fructueuse avec les représentantes et représentants du monde économique, de la communauté scientifique et de la société civile. Ce groupe comprend des associations économiques comme Economiesuisse, des représentantes et représentants de la communauté scientifique et des organisations de la société civile comme Alliance Sud ou Alliance-Environnement. Il a pour objet d'aider l'administration fédérale et les acteurs non étatiques à établir ensemble le rapport sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.

2. Dans les mois à venir, une large consultation permettra à l'ensemble des acteurs concernés de compléter l'évaluation des offices concernant le degré de réalisation de l'agenda, les mesures à prendre et les objectifs qu'elle s'est fixés ainsi que les questions de cohérence. Les résultats de cette consultation seront intégrés dans le rapport national 2018 que la Suisse soumettra au Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'ONU.

3. Le financement des travaux en cours pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 est assuré par les budgets ordinaires de la Confédération. Le Conseil fédéral présentera dans le cadre de la procédure budgétaire ordinaire les éventuelles demandes portant sur le financement de mesures dans des domaines politiques où une action spécifique s'impose.

4. La Confédération attache une grande importance à la mise en place d'un vaste dialogue et à la coopération avec les représentantes et représentants du monde économique, de la communauté scientifique et de la société civile. Outre les échanges réguliers avec le groupe d'accompagnement susmentionné, la Confédération table sur la consultation de tous les milieux concernés et sur des actions événementielles ciblées dans le cadre du "Dialogue 2030" organisé cette année, pour approfondir la discussion sur les défis que pose l'Agenda 2030. Par ailleurs, plusieurs offices spécialisés ont déjà entrepris des initiatives qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable à l'échelle nationale et internationale, notamment "actionsanté" dans le domaine de la santé, le plan d'action concernant la responsabilité des entreprises à l'égard de la société ou le plan d'action Economie verte, ou qui relèvent de l'engagement international de la Suisse en faveur de la paix et des droits de l'homme.

5. Les départements concernés mènent leurs propres actions de communication relatives à l'Agenda 2030. Celles-ci incluent notamment la mise à jour des informations postées sur le site de la Confédération (www.agenda2030.admin.ch) ainsi que la publication d'un dépliant. Les offices transmettent également des informations par l'intermédiaire de leurs canaux de communication habituels.

Réponse du Conseil fédéral.