Wortlaut

Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, on assiste à une régression dramatique de la politique climatique aux États-Unis. Le nouveau président s'est d'abord attaqué aux milieux de la recherche, notamment via des coupures budgétaires, ainsi qu'à l'Agence de l'environnement. Puis il a annoncé le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat.

Cette dérive a été condamnée dans le monde entier, mais a aussi suscité une mobilisation importante aux États-Unis même. La communauté scientifique est descendue dans la rue, via les Marches pour la science et pour le climat. Plusieurs États américains et de nombreuses villes déjà engagés dans la transition énergétique ont en outre annoncé qu'ils maintiendraient leurs efforts pour tenter malgré tout d'atteindre les objectifs climatiques fixés par l'administration du président Obama.

Ces réactions sont encourageantes, mais le retrait des États-Unis de l'Accord de Paris reste une très mauvaise nouvelle pour notre planète. Selon l'Organisation météorologique mondiale, il pourrait signifier une augmentation des températures de 0,3 degrés.

La question se pose dès lors de savoir comment la Suisse pourrait contribuer à "limiter les dégâts", notamment en soutenant les forces progressistes actives sur place :

1. Quels réseaux de villes existent-ils actuellement à l'échelle internationale, au sein desquels des échanges de bonnes pratiques en matière de transition énergétique pourraient se faire ? Dans quelle mesure la Suisse pourrait-elle agir pour intensifier ce type d'échanges ?

2. La Suisse dispose d'un grand savoir-faire dans le cadre des Cités de l'énergie. Y aurait-il moyen d'instaurer ou de renforcer un partage d'expérience sur cette base, dans le but d'appuyer les villes américaines souhaitant s'engager ?

3. La pression mise sur les chercheurs américains par l'administration Trump a mené le président Emmanuel Macron à leur lancer un appel pour qu'ils viennent poursuivre leurs recherches en France. Qu'en est-il de la Suisse ?

4. Quelle est l'ampleur actuelle des échanges et collaborations entre les chercheurs et institutions de recherche suisses et américains, en particulier dans le domaine du climat ? Dans quelle mesure ces échanges et collaborations pourraient-elles être renforcées, afin de ne pas assister à une perte massive de savoirs et de "cerveaux" au sein des milieux scientifiques américains ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il existe plusieurs réseaux et approches pour les métropoles et les villes secondaires désireuses de parvenir à un approvisionnement énergétique durable. La Suisse, au travers du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), s'est engagée dans un dialogue entre différents réseaux ou approches en effectuant une analyse comparative du European Energy Award (Cité de l'énergie), du Global Covenant of Mayors, du Tool for Rapid Assessment of City Energy et du Climate Action for Urban Sustainability. Cette analyse montre que ces outils sont complémentaires et peuvent être mis en oeuvre de manière combinée. De plus, la Suisse est membre de Cities Alliance qui regroupe une multitude d'acteurs sous-nationaux, nationaux et internationaux actifs dans développement urbain et soutient le programme de la Banque Mondiale pour l'efficacité énergétique des villes.

2. La Suisse, au travers de la Direction du développement et de la coopération, du SECO et de la Plateforme interdépartementale de la Confédération pour la promotion des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'efficacité de l'utilisation des ressources dans la coopération internationale, a lancé différents projets avec l'approche European Energy Award/Cité de l'énergie dans le cadre de la coopération au développement en Roumanie, en Ukraine, au Maroc, au Brésil, au Chili et en Chine. D'autres sont en préparation en Serbie, en Tunisie, en Colombie et au Pérou. Il est possible pour des villes américaines de reprendre cette approche ou de la combiner avec leurs programmes existants. Cet outil conserve de sa naissance en Suisse l'aspect participatif, le travail conjoint des représentants politiques et de l'administration, le principe de subsidiarité qui favorise le partage des compétences, la gestion de proximité et une approche consensuelle qui permet de la combiner à d'autres outils. La notion de Swissness est clairement considérée comme un atout. D'ailleurs, plusieurs entreprises suisses actives dans le domaine (conseillers, auditeurs) ont déjà montré leur intérêt et leur capacité à transférer ce savoir-faire au-delà de nos frontières.

3. Les institutions financées directement par le budget fédéral américain, notamment l'Environmental Protection Agency, la National Oceanic and Atmospheric Administration et les institutions du United States Department of Energy, risquent de subir des coupes budgétaires. Le Congrès n'a toutefois pas encore tranché. Les organismes de recherche et les établissements universitaires, qui sont financés par la National Science Foundation sont, eux, moins exposés ou affectés par l'évolution politique. L'échange d'informations et de connaissances dans le domaine de la recherche fonctionne et aucune autre mesure n'est prévue.

4. Les départements de recherche sur le climat à l'EPFZ et l'Université de Berne, ainsi que le Fonds National Suisse (FNS), via le programme Partenariat pour la recherche internationale et de l'éducation, maintiennent des collaborations importantes avec leurs collègues aux États-Unis. Il n'y a pas de programme spécial pour les chercheurs américains sur le climat. Concernant les projets de recherche soutenus par le FNS, les USA sont le second partenaire de collaboration pour la Suisse après l'Allemagne, et le premier pays de destination des bourses postdoctorales à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.