Wortlaut

Il est demandé au Conseil fédéral de créer un projet pilote fédéral qui testerait la pédagogie RIVER pour favoriser efficacement l'intégration des migrants en déficit de langage, de lecture et d'écriture. Cette formation peu coûteuse pourrait voir le jour sans dépense supplémentaire.

Begründung

Le principal obstacle à l'intégration des migrants est leur formation insuffisante :

- la part des jeunes arrivés en Suisse non alphabétisés et n'ayant pas l'habitude de l'école, augmente ;

- le fait de ne pas pratiquer une langue nationale empêche l'accès à un diplôme de formation post-obligatoire, ce qui accroît le risque de dépendance à l'aide sociale (cf "État des lieux de la formation des adolescents et jeunes adultes arrivés tardivement en Suisse" - janvier 2016).

La pédagogie RIVER a fait ses preuves :

1. elle est appliquée dans 320 000 écoles dans le monde ;

2. elle a été primée par le World Economic Forum (2009);

3. elle fait l'objet de partenariats universitaires prestigieux (Regensburg et Würzburg, Saint-Gall, Metz, Columbia).

Cette pédagogie repose sur une suite d'exercices répertoriés sur une "échelle" qui représente l'ensemble des connaissances à acquérir dans une matière. L'élève doit avoir réussi le premier exercice pour passer au suivant. Ainsi, il avance à son rythme, sur la base de connaissances parfaitement intégrées à chaque échelon, et il visualise sa progression.

Cette méthode est simple : elle repose sur le matériel qui permet l'autoapprentissage et l'autocorrection. Le matériel est constitué d'exercices sur fiches cartonnées ou tablette.

L'enseignant, ainsi libéré, peut encadrer une classe de 20 élèves de niveaux différents.

Pour les réfugiés, cette formation pourrait aller au-delà des cours de langues et inclure d'autres notions : géographie, histoire et citoyenneté suisses, monde du travail. Elle s'adresserait aux réfugiés ne connaissant pas l'alphabet européen. Elle s'inscrirait dans le cadre du budget que la Confédération consacre à chaque réfugié ; elle pourrait s'avérer plus économique que les formules actuelles.

Cette pédagogie est déjà utilisée en Allemagne et aux États-Unis pour des enfants en grande difficulté scolaire. Elle a été étudiée par le professeur Thomas Müller de l'Université de Würzburg ("The Multi Grade Multi Level Methodology and its Global Significance : Ladders of Learning"). Une école dédiée à cette méthode sera bientôt inaugurée en Suisse romande (Riversong).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur de la motion se réfère au modèle pédagogique développé en Inde par le Rishi Valley Institute for Educational Resources (RIVER) dans le cadre d'une réforme scolaire concernant l'école primaire en milieu rural. L'approche préconisée par le RIVER consiste, pour l'essentiel, à miser sur une forme d'apprentissage autonome.

L'acquisition d'une langue nationale constitue l'un des principaux objectifs de l'encouragement de l'intégration. En vertu de l'art. 62, al. 1, de la Constitution fédérale, l'instruction publique est du ressort des cantons, auxquels il incombe également d'adopter des mesures propres à soutenir les élèves dont les connaissances linguistiques présentent des lacunes. Conformément à l'article 55 de la loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20), la Confédération peut accorder, dans le cadre du financement des programmes d'intégration cantonaux, des contributions financières en vue de favoriser l'apprentissage de la langue par les étrangers adultes. En 2011, la Confédération a lancé le concept d'encouragement de l'apprentissage des langues "fide - français, italien, allemand en Suisse - apprendre, enseigner, évaluer", qui vise à favoriser l'intégration linguistiques des migrants.

Le système fide s'appuie sur des modèles didactiques scientifiquement fondés ainsi que sur les longues années d'expérience d'un grand nombre d'écoles de langues établies en Suisse. L'Institut de plurilinguisme de l'Université de Fribourg, entre autres, a participé à son développement. Les principes didactiques mis en oeuvre par fide mettent l'accent sur la langue parlée au quotidien en Suisse ainsi que sur la prise en compte des aptitudes individuelles des participants. L'approche adoptée par fide va donc tout à fait dans le même sens que les objectifs poursuivis par le modèle du RIVER.

L'autonomie et le sens de l'initiative revêtent une grande importance dans l'acquisition de compétences linguistiques. Or ces aspects sont aujourd'hui déjà pris en compte dans les cours de langues soutenus dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux. Aussi le Conseil fédéral estime-t-il que le fait de lancer et d'éprouver le modèle pédagogique développé en Inde par le RIVER pour l'école primaire serait coûteux sans pour autant procurer d'avantages supplémentaires sous l'angle de l'encouragement de l'apprentissage des langues.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.