Wortlaut

Selon la motion 17.3267 votée par les deux Conseils, le Conseil fédéral devra modifier l'ordonnance sur les routes afin de rendre possible la vente et le service d'alcool sur les aires d'autoroutes.

Il est chargé de mettre quelques conditions à cette libéralisation, à savoir :

1. limiter la vente et le service aux boissons fermentées (à l'exclusion des spiritueux);

2. autoriser la consommation desdites boissons à condition que les client-e-s prennent un repas ;

3. ne pas autoriser la vente, ni la consommation entre 20h et 8h.

Begründung

Les deux Conseils ont récemment levé l'interdiction de vendre et de servir de l'alcool sur les aires d'autoroutes au mépris des risques liés à la conduite sous l'effet d'alcool qui représente un accident grave sur huit. Durant les nuits de week-end, cette statistique s'élève à plus de la moitié des accidents. De plus, la consommation d'alcool augmente les risques de rouler à contresens : aujourd'hui, un tiers d'entre eux sont dus à l'alcool.

Les arguments fondés sur la seule responsabilité individuelle sont parfaitement fallacieux car toutes les enquêtes sérieuses démontrent un lien entre la disponibilité du produit et la probabilité d'en consommer.

Afin de réduire quelque peu les risques que cette regrettable décision va entraîner, il y a lieu de mettre quelques conditions à cette libéralisation dans le sens suivant :

1. limiter la vente et le service d'alcool aux boissons fermentées, titrant un degré d'alcool moindre ;

2. n'autoriser la consommation qu'avec un repas afin de diminuer les effets immédiats de l'alcool ;

3. ne pas autoriser la vente ou le service de ces boissons alcooliques pendant la nuit afin de tenir compte des statistiques qui constatent que plus d'un accident sur deux, où l'alcool est en jeu, survient la nuit, en particulier pendant les week-ends.

Cette proposition devrait trouver l'agrément de ceux qui soutiennent une promotion des vins locaux tout en respectant un certain principe de précaution.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la motion 17.3267, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de modifier les bases légales de telle sorte que la vente d'alcool, à emporter ou à consommer sur place, soit autorisée sur les aires d'autoroute. Le texte de la motion ne prévoit aucune restriction en la matière. Dans ces conditions, le Conseil fédéral n'a aucune raison d'introduire les restrictions demandées, sans compter que celles-ci seraient difficiles à mettre en oeuvre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.