Wortlaut

Le programme d'armement 2017 fait passer la durée d'utilisation des avions de combats F/A-18 de 5000 à 6000 heures, par appareil. On peut lire les informations suivantes dans le message 17.027 : "À la place de la prolongation de la durée d'utilisation, un programme de mise à niveau plus complet du F/A-18 a aussi été examiné. Celui-ci permettrait non seulement de prolonger l'engagement du F/A-18 de quelques années, mais aussi de maintenir sa valeur opérationnelle pour le service de police aérienne et sa force combative pour la défense aérienne au-delà de 2030. Il faudrait encore équiper les machines d'un radar moderne et d'un ordinateur de mission plus performant, et compléter l'armement par une version plus récente des missiles à guidage infrarouge. Ces mesures augmenteraient d'environ un milliard de francs les coûts de la prolongation prévue de la durée d'utilisation ... D'autres mesures visant la certification des F/A-18 suisses à 7000 heures de vol chacun ont également été étudiées".

1. Combien coûterait la certification des F/A-18 suisses à 7000 heures de vol chacun (au lieu de 6000) sans mise à niveau complémentaire ?

2. Quel est le détail des dépenses menant la somme totale évoquée d'un milliard de francs ?

3. Jusqu'à aujourd'hui combien d'heures de vol un F/A-18 a-t-il effectué par année ? En ajoutant 1000 heures de vol par avion, pourra-t-on prolonger la durée d'utilisation de cinq à six ans ?

4. Le Conseil fédéral a répondu de la manière suivante à l'heure des questions 16.5354 : "Il existe déjà un projet de prolongation de la durée d'utilisation des F/A-18, qui prévoit des mesures d'assainissement de la structure afin d'augmenter d'au moins 1000 heures le nombre d'heures de vol. Ce projet devrait être intégré au programme d'armement 2018." Pourquoi précipiter ce choix et l'intégrer déjà au programme 2017 ?

5. Les États-Unis entreprennent de certifier la prolongation d'utilisation des F/A-18C/D à 8000 heures de vol. Le Conseil fédéral compte-t-il étudier à quelles conditions et à quel prix cette mesure pourrait aussi être réalisée en Suisse ?

6. La Suisse a revendu des F-5 Tiger aux États-Unis, qui ont décidé de prolonger leur durée d'utilisation. Combien d'heures de vol la Suisse a-t-elle effectué sur les F-5 Tiger et combien de temps les États-Unis font-ils voler ces appareils ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de la session d'automne 2017, les Chambres fédérales ont approuvé un crédit d'engagement de quelque 450 millions de francs pour prolonger la durée d'utilisation de 30 F/A18C/D, la faisant passer de 5000 à 6000 heures de vol certifiées. La prolongation de la durée d'exploitation des F/A18C/D va permettre de les utiliser cinq ans de plus, au-delà de 2025. On évite ainsi toute lacune dans la protection de l'espace aérien durant les années 2020, étant donné que le prochain avion de combat, qui devrait être acquis dans le cadre du programme d'armement 2022, ne pourra être disponible à l'engagement, dans le nombre requis, qu'à partir de 2030.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Une certification des F/A18C/D Hornet suisses à 7000 heures de vol (sans mise à niveau) - une variante étudiée dans le cadre du message sur l'armée 2017, qui propose une prolongation de la durée d'utilisation pour un montant de 450 millions de francs - coûterait quelque 1,25 milliard de francs. Toutefois, à partir de 2030, les appareils ne pourraient de toute façon être engagés que pour le service de police aérienne ; sans une remise à niveau de sa valeur combative, le F/A18C/D ne serait à cette date en effet plus en mesure d'assurer sa mission de défense aérienne avec une chance de succès.

2. La remise à niveau décrite et chiffrée à hauteur d'environ un milliard de francs dans le message sur l'armée 2017 comprendrait un nouvel ordinateur de mission, un nouveau radar et de nouveaux systèmes d'autoprotection. S'y ajouteraient les 450 millions de francs du programme de prolongation de la durée d'utilisation certifiée à 6000 heures de vol par avion, voire 800 millions de francs supplémentaires pour une certification à 7000 heures de vol. L'idée prévalait en 2016 que l'US Marine Corps, le deuxième plus grand exploitant de F/A18C/D après l'US Navy, se lancerait dans un tel programme de remise à niveau. Entre-temps, les forces armées américaines ont renoncé à cette option : selon les informations actuelles, l'US Navy retirera du service l'ensemble de ses F/A18AD d'ici au début des années 2020 et l'US Marine Corps d'ici la fin de la prochaine décennie. Sans possibilité de collaborer avec un partenaire étranger, les risques liés à la mise en oeuvre d'un tel programme de remise à niveau seraient encore plus élevés que ceux mentionnés dans le message sur l'armée 2017. Pour la Suisse seule, un tel projet n'est pas réalisable avec un investissement acceptable.

3. Un F/A18C/D suisse vole en moyenne 200 heures par année, soit une augmentation de plus de 10 % par rapport à ce qui était prévu en raison de la perte de quatre appareils depuis 1997. Une certification à 6000 heures par avion permet de prolonger de cinq ans la durée d'utilisation de la flotte, en l'occurrence jusqu'en 2030, sous réserve que nous ne perdions plus aucun F/A18C/D.

4. La décision d'inscrire la prolongation de la durée d'utilisation du F/A18C/D au message sur l'armée 2017 n'est en rien précipitée. Le projet était parvenu à maturité, il n'y avait aucune raison de le repousser d'une année. Une approbation du crédit d'engagement en 2017 déjà permet notamment d'entreprendre rapidement les travaux urgents d'assainissement de la structure des avions. On peut également utiliser au mieux des synergies avec les forces armées américaines, ce qui limite aussi les risques techniques.

5. Comme le soulignent les réponses 1 et 2, les considérations économiques ainsi que la diminution des performances et de la capacité opérationnelle des aéronefs, en particulier, militent contre une extension de leur durée de vie utile à 7000 heures de vol. Puisqu'une prolongation étendue à 8000 heures serait encore plus inopportune, le Conseil fédéral ne se voit pas contraint de clarifier complètement une certification pour 8000 heures de vol et plus. Si l'on veut effectuer une comparaison avec les autres pays exploitant le F/A18, il faut tenir compte de différences notables au niveau des conditions générales d'utilisation : en Suisse, les secteurs d'entraînement sont très proches des bases aériennes, et les F/A18C/D sont engagés exclusivement pour le service de police aérienne et la défense aérienne. Cela entraîne, notamment pour les cellules, une charge environ trois fois supérieure à celle encaissée par les avions des forces armées américaines, au sein desquelles le F/A18 est engagé en priorité pour l'attaque au sol. Sans les renforcements structurels entrepris au moment de la construction et les mesures préventives d'assainissement de la structure introduites à plusieurs reprises pendant l'exploitation, les F/A18C/D suisses auraient dû être mis hors service avant d'atteindre 4000 heures de vol par appareil, soit aujourd'hui déjà.

En définitive, le facteur décisif pour l'avenir du F/A18C/D n'est pas seulement le nombre d'heures de vol, mais aussi le moment de la mise hors service des F/A18AD Hornet dans les autres armées qui alignent encore cet appareil : comme toutes celles-ci prévoient de retirer du service leurs F/A18AD d'ici la fin de la prochaine décennie, les Forces aériennes suisses seraient probablement les seules au monde à utiliser cet avion de combat au-delà de 2030. À partir de cette date, la Suisse devrait donc supporter à elle seule, non seulement les coûts probablement très élevés liés à la gestion des pièces de rechange, à l'entretien assuré par le constructeur, aux éventuelles améliorations requises et aux prolongations de la durée d'utilisation, mais aussi les risques techniques et militaires inhérents à cette situation.

6. Jusqu'à ce jour, l'ensemble de la flotte des F5E Tiger II suisses a accumulé au total près de 275 000 heures de vol, soit quelque 90 heures par appareil et par an. Les 44 F5E Tiger II suisses rachetés par l'US Navy ont été complètement démontés et une partie a reçu de nouveaux systèmes. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance du nombre d'heures de vol accomplies aux États-Unis et de la planification de la mise hors service définitive. Le fait est que les F5E Tiger II rachetés à la Suisse sont utilisés exclusivement dans le rôle d'agresseurs lors d'entraînements au combat aérien ; ils ne remplissent par contre aucune tâche opérationnelle comme la défense aérienne ou le service de police aérienne.

Réponse du Conseil fédéral.