Wortlaut

Sergio Emotti, directeur général d'UBS, a récemment laissé entendre que le siège de sa banque pourrait quitter la Suisse. UBS est en grande partie en mains d'investisseurs étrangers, lesquels pourraient décider de délocaliser le siège de la banque sous des cieux moins stricts. La surréglementation de la place financière suisse nuit à sa compétitivité et à son attrait pour les opérateurs du secteur. Au cours des dernières années, l'abandon sans contrepartie du secret bancaire par la Confédération, Conseil fédéral en tête, a déjà causé une véritable hécatombe dans le secteur financier. Rien qu'au Tessin, 2700 emplois ont été perdu en quinze ans, dans l'indifférence d'une classe politique par ailleurs complice de ce démantèlement.

Malgré cela, l'Ecofin vient d'inscrire la Suisse, véritable dindon de la farce, sur la liste grise des "paradis fiscaux".

Les déclarations du patron d'UBS laissent supposer que la surréglementation évoquée pourrait porter un nouveau coup à un secteur qui a été une des principales sources de richesses de la Suisse.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la possibilité évoquée d'un départ d'UBS, notamment à la lumière des 60 milliards que la Confédération a engagé pour sauver la banque lors de la crise de 2008 ?

2. Quelles pourraient être les conséquences d'une délocalisation du siège d'UBS ?

3. A-t-il eu un échange de vues avec la direction d'UBS à ce sujet ?

4. La surréglementation de la place financière évoquée par le directeur général d'UBS présente-elle un risque réel de délocalisation des instituts financiers ? Si oui, le Conseil fédéral envisage-t-il d'intervenir au niveau législatif et d'abroger certaines dispositions pour résoudre, au moins en partie, le problème ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il relève de la liberté et de la responsabilité des propriétaires et de la direction opérationnelle des entreprises privées d'évaluer des questions stratégiques concernant, par exemple, le siège de la société. Le Conseil fédéral a par conséquent pour principe de ne pas commenter ce genre de déclaration. Le fait qu'UBS ait bénéficié en 2008 du soutien de l'État n'y change rien, d'autant que la Confédération a pu mettre fin à son engagement dès 2009.

2. Il est dans l'intérêt de la Suisse de disposer d'une place financière forte, stable et intègre, qui contribue au bon fonctionnement de son économie et à sa prospérité. L'éventuel départ d'un gros établissement financier (ou d'un grand nombre d'établissements plus petits) est contraire à cet intérêt car il aurait un effet négatif sur l'emploi et sur les recettes fiscales tout en portant atteinte au rayonnement international et à la réputation de la place financière suisse.

3./4. Le Conseil fédéral et les unités administratives compétentes entretiennent des échanges réguliers et approfondis avec les associations du secteur financier et avec des établissements. Ils évoquent avec eux l'évolution des établissements et leurs perspectives en matière d'activité, de même que certains aspects de la politique économique et des marchés financiers. La réglementation des marchés financiers est un élément central du dialogue entre les autorités et le secteur privé.

La réglementation suisse en matière bancaire repose sur les normes internationales du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En tant que membre de ces organismes, la Suisse soutient la fixation de normes minimales internationales, afin de renforcer la stabilité du système bancaire mondial et de garantir l'équilibre des conditions de concurrence.

La réglementation des marchés financiers fait l'objet de contrôles réguliers, tant du point de vue de son efficacité que sous l'angle de la compétitivité et de l'attrait de la Suisse. S'agissant des dispositions concernant les banques d'importance systémique, la loi sur les banques précise (art. 52) que le Conseil fédéral doit les examiner tous les deux ans en comparant leur mise en oeuvre avec celle des normes internationales correspondantes à l'étranger (voir dernier rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique, du 28 juin 2017). Le Conseil fédéral prend au sérieux les préoccupations du secteur privé concernant la réglementation, mais s'agissant des banques d'importance systémique, il rappelle le consensus suisse sur la nécessité de soumettre ces banques à des règles plus strictes que les normes internationales minimales étant donné que la faillite d'une seule d'entre elles aurait des conséquences importantes sur toute l'économie du pays.

Réponse du Conseil fédéral.