Wortlaut

Le Conseil fédéral présente un rapport dans lequel il étudie l'opportunité et les modalités d'un "plan de sortie" progressive du glyphosate, en dialogue avec les milieux concernés, en particulier les milieux agricoles. Ce rapport étudiera notamment les chances et les risques d'une sortie progressive du glyphosate, ainsi que la manière dont ces chances peuvent être exploitées et ces risques minimisés. Les alternatives à l'usage du glyphosate, actuelles ou à développer via la recherche, seront en particulier présentées du point de vue de leur potentiel et de leur impact techniques, écologiques et économiques.

Le glyphosate est un produit très contesté du fait des incertitudes liées à son impact sur la santé. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), un organe de l'OMS, a classé le glyphosate dans la catégorie des "cancérigènes probables" pour l'homme. Peu après, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contredisaient son évaluation. Cependant, l'EFSA a été accusée par la suite d'avoir basé son rapport sur la demande de réautorisation du glyphosate déposée par Monsanto, dont une centaine de pages auraient été reprises. Face à cette situation, la société civile se mobilise et de nombreux pays européens ont refusé de prolonger l'autorisation du glyphosate. Celle-ci est cependant acquise pour cinq ans, grâce à un vote allemand qui est l'objet d'une vaste polémique dans le pays. La France réclame toutefois un plan européen de sortie du glyphosate et a annoncé qu'elle allait elle-même entamer une telle démarche, dans un délai de trois ans.

La Suisse développe des politiques pour promouvoir une agriculture de proximité, respectueuse de l'environnement et des terroirs, fournissant à la population des aliments sains. Elles s'inscrivent dans une stratégie de qualité qui distingue nos produits, dans et hors de nos frontières, de denrées issues de modes de production moins responsables. Notre pays a intérêt à envisager, aujourd'hui déjà, l'éventualité d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate. Il s'agit d'étudier la manière dont il pourrait avoir lieu concrètement, en explorant notamment les alternatives actuelles et à venir. Ne nous laissons pas devancer par d'autres pays agricoles européens et donnons-nous les moyens de nous préparer à l'opportunité d'une telle transition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'article 159 de la loi sur l'agriculture, un produit phytosanitaire peut être mis dans le commerce si, utilisé de manière réglementaire, il n'a pas d'effets secondaires intolérables. Plusieurs évaluations scientifiques ont conclu qu'utilisés conformément aux prescriptions, les produits phytosanitaires contenant du glyphosate ne présentent pas de risque pour la santé humaine. Il n'y a donc pas de raison de justifier le retrait de cette substance. De plus, il est démontré qu'une interdiction d'utilisation en Suisse n'aurait qu'une influence marginale sur le niveau de résidu de glyphosate dans les denrées alimentaires disponibles sur le marché suisse. Le Conseil fédéral va présenter prochainement un rapport sur le sujet en réponse au postulat 15.4084 de la CSEC-N.

À la lumière d'une potentielle sortie de certains pays européens et bien qu'un retrait de cette substance ne soit scientifiquement pas justifié, le Conseil fédéral est prêt à étudier l'opportunité et les modalités d'un éventuel arrêt progressif.

Les offices fédéraux compétents examineront les questions soulevées par le postulat dans les limites des ressources disponibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.