Monitorage du rayonnement non ionisant. Publication de cartes indiquant la pollution due au RNI

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'imposent pour que, dans toute la Suisse, la pollution due au rayonnement non ionisant (RNI) soit saisie et représentée sur des cartes qui seraient accessibles à la population.

Begründung

Ce sont les stations de base de téléphonie mobile qui occasionnent la plus grande partie de l'électrosmog à haute fréquence généré à l'extérieur, à côté des antennes émettrices pour la radio et la télévision et d'autres applications de radiotélécommunication (Telepage, Polycom, etc.). Les installations émettrices deviennent de plus en plus nombreuses, la pollution due au RNI ne fait qu'augmenter. Avec l'introduction de la technologie 5G, qui a déjà été annoncée, on s'attend à une nouvelle extension des réseaux de téléphonie mobile et donc à une nouvelle aggravation de la pollution.

Depuis 2006, les directions de l'environnement de Suisse centrale (Zentralschweizer Umweltdirektionen [ZUDK]) procèdent à un monitorage systématique de la pollution due à l'électrosmog. Le RNI généré par les installations de téléphonie mobile et de radiotélécommunication est ainsi mesuré en permanence. Périodiquement, les valeurs mesurées sont transcrites dans une banque de données et représentées sur une carte de façon graphique. Les mesures sont complétées par une simulation de la pollution. La situation du moment en matière d'immissions de chaque commune peut ainsi être consultée. Le monitorage du RNI fonctionne déjà depuis plus de dix ans en Suisse centrale. Il serait judicieux qu'il soit désormais élargi à toute la Suisse. Par analogie avec ce que fait l'OFCOM, qui met sur Internet les emplacements et les catégories de puissance des émetteurs, des cartes basées sur des mesures et des simulations pourraient indiquer la répartition géographique de la pollution due au RNI (compte tenu du terrain et des constructions environnantes).

Toute la population suisse doit être informée de manière indépendante et fondée au sujet de ce type de pollution. En publiant des cartes indiquant la pollution due au RNI, la Confédération remplirait son obligation d'informer le public découlant de l'art. 10e, al. 1, LPE et se conformerait du même coup à la Convention d'Aarhus. Enfin, elle contribuerait à dépassionner la question et à atténuer les inquiétudes d'une bonne partie de la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage la volonté de l'auteure de la motion. Le 18 décembre 2015, il a présenté un rapport en réponse au postulat Gilli 09.3488 "Surveillance des champs électromagnétiques" et a développé ainsi une approche pour une future surveillance des champs électromagnétiques. À l'époque, la question du financement de cette nouvelle tâche est restée sans réponse. Le Conseil fédéral a proposé une solution dans son message du 6 septembre 2017 aux Chambres fédérales concernant la révision de la loi sur les télécommunications (LTC, RS 784.10). Le nouvel article 39a LTC permettrait d'allouer une partie du produit des redevances de concession de radiocommunication à des mesures d'accompagnement, entre autres à la recherche et aux études en lien avec lesdites technologies. Le projet fait actuellement l'objet de délibérations parlementaires (CTT-N). Dès que le financement et les modalités de la surveillance seront réglés, le Conseil fédéral donnera le feu vert à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette dernière. Le Conseil fédéral considère que l'objectif de la motion est ainsi atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.