Wortlaut

Dans des directives 90.115 valables depuis le 1er juin 2017, le chef de l'armée a autorisé la possession et la consommation de chanvre légal durant les sorties et les congés, sauf s'il en découle des effets indésirables durant le temps de travail.

Sur la base de quels critères les commandants de troupe pourront-ils appliquer cette clause et décider de l'aptitude ou de l'inaptitude de leurs subordonnés au travail, en particulier au tir avec munition de combat ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au travers des directives mentionnées, le chef de l'armée restreint, pour des raisons de sécurité, l'utilisation et la possession de produits contenant du chanvre légal, qui seraient sinon autorisées selon les bases légales actuelles. Il en interdit ainsi la consommation et la possession pendant le temps de travail et de repos. Elles restent autorisées dans les circonstances citées, à savoir les sorties et les congés, sauf s'il en découle des effets indésirables durant le temps de travail. L'application des nouvelles directives concernant le rapport aux produits contenant du chanvre légal dans le cadre du service militaire se conforme au rapport à l'alcool durant le temps de service. La réglementation sera intégrée dans tous les ordres de service et communiquée directement aux militaires. Cela permettra de garantir qu'ils en prennent connaissance. Comme pour la consommation d'alcool, chaque militaire doit veiller lui-même, en premier lieu, à être opérationnel durant le temps de travail. Bien entendu, les cadres présents doivent, sur la base de leurs propres perceptions, contrôler cette aptitude à l'engagement et intervenir en cas d'incertitude, en excluant par exemple la participation d'une personne à un tir à balles réelles. Ce devoir général des cadres d'assurer la sécurité de la troupe n'est toutefois pas nouveau.