Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un aperçu des sources de déchets plastique, des voies par lesquelles ils se dispersent dans l'environnement et des effets que cette dispersion a sur l'environnement et la santé. Il déterminera aussi si la mise en place d'un plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement pourrait être un instrument efficace pour lutter contre la pollution engendrée.

Begründung

Environ 400 millions de tonnes de plastique sont produites dans le monde chaque année. A titre indicatif, la consommation annuelle suisse s'élève à une tonne. La proportion de cette production qui se disperse dans l'environnement est toujours plus importante. Les chercheurs observent ce phénomène dans les sols, les eaux, les mers et même les produits alimentaires. Les sources et les voies de dispersion de cette pollution sont aussi nombreuses que les fins auxquelles le plastique est utilisé : emballages, cosmétiques, etc. Le plastique parvient dans la nature principalement par le biais de son utilisation, mais l'abandon de déchets joue aussi un rôle. Différentes évaluations existent quant à l'effet de ce phénomène sur l'environnement. Le Parlement s'est déjà penché sur certains problèmes en lien avec le sujet : microplastiques dans les eaux, conséquences des microplastiques sur la santé et lutte contre l'abandon de déchets. Des mesures ponctuelles ont été prises pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement. Aucune étude n'a pourtant été réalisée jusqu'à aujourd'hui pour évaluer l'importance des différentes sources de pollution, comparer leurs impacts et mesurer (de manière univoque) la gravité du problème.

Questions à éventuellement prendre en compte pour répondre au postulat :

1. Quelle est l'ampleur du problème dans les sols et les eaux ? Quelle quantité de plastique a été mesurée et à quel endroit ?

2. Quelles sont les principales sources du problème et les principales voies de dispersion ?

3. Quelles conséquences le plastique a-t-il sur l'environnement et la santé de l'homme ?

4. Quelle menace représente le plastique pour les écosystèmes et l'agriculture ?

5. Quelles mesures ont été prises jusqu'à aujourd'hui pour réduire la quantité de plastique dispersée dans l'environnement ? Peut-on faire mieux ? Quelles mesures complémentaires pourraient être prises ?

L'aperçu demandé pourrait permettre d'étudier l'opportunité de mettre en place un plan d'action pour réduire la pollution liée au plastique. Le Conseil fédéral proposerait ainsi aux milieux politiques et à la société une base précieuse pour appréhender la question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La plupart des préoccupations formulées dans le présent postulat se recoupent avec celles du postulat Thorens Goumaz 18.3196, que le Conseil fédéral a proposé d'accepter le 9 mai 2018. Les deux postulats abordent à de nombreux égards les mesures prévues ou en cours en matière de gestion des déchets plastiques. Ils soulignent aussi le besoin de clarifications en ce qui concerne les produits en plastique et leur impact sur la santé et l'environnement.

Le Conseil fédéral est disposé à répondre aux questions des deux postulats dans un rapport commun. Ce dernier présentera les mesures déjà réalisées et celles en cours ainsi que le potentiel d'amélioration. Il tiendra également compte des coûts et de l'utilité des mesures ainsi que des principes éprouvés de la responsabilité personnelle et du financement selon le principe du pollueur-payeur.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.