Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les offres d'outil de discussion en ligne qui existent aujourd'hui en Suisse et de proposer des options crédibles aux écoles de notre pays.

Begründung

WhatsApp est un outil extrêmement utile et pratique, dans les écoles également. Il est d'ailleurs de plus en plus utilisé par les enseignants. Or plusieurs problèmes apparaissent. Tout d'abord, les données sont collectées, elles ne sont pas protégées et elles sont stockées à l'étranger (WhatsApp appartient d'ailleurs à Facebook). Ensuite, il est impossible de modérer les discussions dans les groupes et tout ou presque peut se dire. Un dérapage relèverait donc de la responsabilité de l'enseignant. Finalement, la publicité ciblée risque très prochainement de faire son apparition. Les élèves seraient donc soumis de façon involontaire à de la publicité, sans qu'il soit possible de bloquer certains types de contenus. De nouveau, l'enseignant ou la direction de l'établissement seraient responsables... La situation aboutira à une fin connue d'avance : WhatsApp sera interdit dans les écoles et certains cantons ont déjà pris dans ce sens des dispositions sans alternatives pédagogiques satisfaisantes.

Il convient dès lors, d'une part, de faire profiter à nos élèves d'outils pratiques et efficients, mais aussi, d'autre part, de s'assurer de la sécurité et de la protection des données.

Le Conseil fédéral est donc prié par ce postulat d'analyser les différentes offres qui existent déjà aujourd'hui en Suisse pour un outil de discussion en ligne, dont les données sont sécurisées et sur lequel il est possible de modérer et de bloquer certains contenus. Sur la base de cette étude, les cantons et les établissements pourront ensuite passer des conventions avec des partenaires fiables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est au courant de l'utilisation d'outils de discussion en ligne à l'école en Suisse. Il est conscient à la fois de l'utilité de leur emploi et des risques qui peuvent en découler. Il estime donc important d'accorder une attention particulière à cette thématique.

La réglementation de l'emploi d'instruments en ligne à l'école obligatoire est du ressort des cantons, qui agissent déjà dans ce domaine. Les questions de droit sur la protection des données font l'objet d'une attention particulière, comme cela ressort de la stratégie pour la gestion de la transition numérique dans le domaine de l'éducation adoptée le 21 juin 2018 par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).

L'objectif principal de la stratégie est d'aider au mieux tous les élèves et toutes les personnes en formation à devenir autonomes et responsables dans un monde en constante évolution sous l'effet de la numérisation.

L'élaboration d'une analyse des offres mises en place par l'économie privée en matière d'instruments en ligne avec pour corollaire des options définies pour le milieu scolaire ne relève en conséquence pas de la compétence de la Confédération. La Confédération et les cantons se réservent la possibilité d'examiner conjointement, le cas échéant, des questions systémiques et concernant plusieurs échelons de formation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.