Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer les mesures qu'il faut prendre en collaboration avec les cantons et les propriétaires forestiers pour adapter la gestion forestière au changement rapide du climat.

Begründung

Le climat change plus rapidement que jamais. En Suisse, le réchauffement s'élève déjà à environ 1,9 degrés Celsius depuis le début de l'industrialisation. Selon les scénarios, il faut s'attendre à une hausse de 5 degrés d'ici la fin du siècle. Le climat en Suisse va devenir chaud et sec, ce qui aura un impact important sur la forêt. Une génération d'arbres dans une forêt exploitée dure actuellement cent vingt ans en moyenne. La gestion forestière doit donc déjà se préparer aux changements à venir. Préserver et protéger nos forêts pour leur permettre de continuer à remplir leurs diverses fonctions est une tâche importante que les propriétaires forestiers ne peuvent pas assumer seuls. Les cantons et la Confédération ont également leur responsabilité à assumer, notamment s'agissant de la mise en oeuvre de l'article 28a de la loi sur les forêts ("Mesures à prendre face aux changements climatiques") entré en vigueur le 1er janvier 2017 : "La Confédération et les cantons prennent les mesures qui permettent à la forêt de remplir ses fonctions durablement, même dans un contexte de changements climatiques".

Les résultats actuels du programme de recherche "Forêts et changements climatiques" (2009-2018) de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et du l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) proposent également des outils de décision à l'intention de la pratique sylvicole. Ils expliquent comment les stations forestières évoluent sous l'effet des changements climatiques et quelles essences peuvent encore prospérer à l'avenir. Les résultats sont inquiétants : les arbres qui amorcent leur croissance aujourd'hui connaîtront durant leur existence des conditions climatiques fort différentes des conditions actuelles. La hausse des températures et l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des épisodes de sécheresse durant la période de végétation génèrent un stress pour les arbres, accentuant ainsi le danger d'incendie de forêt et d'infestation par des organismes nuisibles. Les forêts nous protègent des dangers naturels, stockent l'eau et le CO2, fournissent du bois et de l'énergie, offrent des aires de repos et abritent de nombreuses espèces. Ces fonctions sont menacées. Il faut anticiper ces changements. Les propriétaires et les exploitants doivent donc aujourd'hui déjà adapter l'entretien des forêts au réchauffement climatique. La Confédération doit prendre des mesures de concert avec tous les acteurs concernés pour que la gestion forestière puisse faire face au changement climatique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris conscience suffisamment tôt des effets des changements climatiques sur la forêt et ses fonctions et les a considérés comme prioritaires. Il salue, à cet égard, les efforts de l'auteure du postulat en vue de lancer une réflexion sur les mesures adaptées à la gestion forestière future. Le programme de recherche "Forêts et changements climatiques", lancé en 2009 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), avait pour objectif de réunir les connaissances nécessaires et d'élaborer des aides à la décision fiables. Les données stationnelles pour la gestion des forêts face aux changements climatiques, qui ont préalablement été testées dans plusieurs régions en collaboration avec les cantons, sont présentées dans un rapport de synthèse publié en 2018. Il est prévu d'exploiter ces résultats sur le terrain en les appliquant à la gestion forestière. Le WSL projette en outre de réaliser, avec les cantons et le soutien de l'OFEV, une étude à long terme de la croissance de plantations test portant sur des essences adaptées aux changements climatiques. Les données dont ils disposent désormais permettent aux acteurs d'évaluer correctement les risques liés aux changements climatiques ainsi que la capacité d'adaptation des forêts et de prendre des mesures efficaces en matière adaptation.

Le Conseil fédéral estime que les données et les champs d'action sont connus. Ces résultats permettront aux cantons de confirmer, ou d'adapter le cas échéant, dans les années à venir, leurs recommandations concernant le large éventail d'essences adaptées aux changements climatiques dans les différentes stations. Cette démarche permettra d'endiguer dans une large mesure l'impact négatif à long terme des changements climatiques sur les fonctions de la forêt. La décision et la responsabilité concernant le choix des essences en vue d'un rajeunissement de la forêt incombent toutefois au propriétaire forestier, qui pourra néanmoins bénéficier des conseils des services forestiers cantonaux. Avec les cantons, la Confédération prend aujourd'hui déjà, dans le cadre des conventions-programmes, des mesures appropriées qui tiennent compte des changements climatiques attendus, notamment des aides financières allouées pour les soins aux jeunes peuplements et la mise en place de surfaces d'observation du rajeunissement.

Les bases légales nécessaires à ces activités ont été créées avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de la loi sur les forêts révisée, et notamment son article 28a. Elles autorisent la Confédération et les cantons à prendre des mesures qui permettent à la forêt de remplir ses fonctions durablement, même dans un contexte de changements climatiques. La Confédération n'a pas été en mesure d'allouer, en 2017 et 2018, les ressources en personnel nécessaires à la mise en oeuvre de la législation révisée, qui font dès lors défaut pour passer aux étapes suivantes et assurer la réalisation des mesures de concert avec les cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.