Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de classer, selon l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), le site du Chasseron (coordonnées 46° 51' 10" nord, 6° 32' 20" est) et ses alentours, y compris La Grandsonne, à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP).

Begründung

La LPN a pour buts de ménager et de protéger l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien.

Le sommet du Chasseron et ses alentours constituent un ensemble paysager unique et encore préservé de la chaîne jurassienne. Le Chasseron est un belvédère ouvert sur un des plus beaux panoramas alpestres, plus de 120 kilomètres de hauts sommets se découpent à l'horizon.

Au-delà des caractéristiques paysagères uniques, ce site peut être considéré comme évocateur du passé.

Le sommet du Chasseron est connu comme un lieu de fréquentation important de l'époque romaine. Un temple imposant y a d'ailleurs été construit (40 apr. J.-C.).

Ce paysage unique est actuellement menacé d'industrialisation massive.

Cette situation a poussé près de 13 000 personnes (principalement de la région) à signer une pétition demandant aux autorités de préserver le paysage et les écosystèmes de cette région.

Il appartient, aujourd'hui, à la Confédération de protéger un paysage admiré depuis plus de 2000 ans en classant ce site à l'IFP.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) désigne une sélection des paysages de Suisse les plus précieux, revêtant un intérêt national. Il vise à préserver la diversité des paysages du pays et permet à la Confédération, dans l'accomplissement de ses tâches, de veiller à ce que ces paysages conservent leurs spécificités ou leur caractère unique. L'établissement de l'inventaire IFP se base sur l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451). L'IFP a été mis en vigueur par étapes par le Conseil fédéral de 1977 à 1998, au terme d'une étroite collaboration entre Confédération et cantons, suivie d'une consultation. Il comprend actuellement 162 objets. L'ordonnance correspondante (Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels ; OIFP ; RS 451.11) a été entièrement révisée en 2017.

Selon les dispositions de l'art. 5, al. 2, LPN, l'inscription d'un objet supplémentaire, comme le propose l'auteur du postulat, est possible. Le Conseil fédéral décide de l'inscription d'objets, seulement après avoir pris l'avis des cantons. Les cantons peuvent proposer un nouvel examen (art. 5 al. 2 LPN).

Lors de la consultation sur la révision complète de l'inventaire, le canton n'a cependant pas formulé de demande dans ce sens. Par ailleurs il n'a jamais été question d'inscrire le Chasseron dans l'IFP. Le Conseil fédéral n'a donc pas de motif d'étudier le classement de la région du Chasseron à l'inventaire IFP.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.