Wortlaut

Les services électroniques de santé permettent l'amélioration des processus du système de santé publique et la mise en réseau des différents acteurs du domaine. Quelques progrès déjà accomplis sont particulièrement encourageants : le carnet suisse de vaccination électronique en est un bon exemple. Aujourd'hui, le nombre de vaccins enregistrés a franchi la barre des 5,5 millions, un chiffre qui prouve l'intérêt considérable de la population et des spécialistes pour le projet. L'exploitation et le développement du carnet de vaccination électronique dépendent d'une petite fondation à but non lucratif, la fondation mesvaccins.ch. Malgré le soutien apporté par l'Office fédéral de la santé publique, la fondation n'a pas les moyens de garantir la durabilité de ses activités et l'accès gratuit aux prestations de service pour l'ensemble de la population.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante :

- Quelles solutions durables envisage-t-il afin d'assurer à toute personne intéressée l'accès au carnet suisse de vaccination électronique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est également d'avis que l'utilisation à large échelle du carnet de vaccination électronique par la population suisse constitue une plus-value pour la santé publique ainsi que pour le corps médical. La promotion de son utilisation figure donc parmi les domaines d'action de la Stratégie nationale de vaccination qu'il a adoptée.

Le carnet de vaccination électronique permet aux citoyens de conserver leurs données en lieu sûr. Ils peuvent y accéder n'importe où et à tout moment par Internet ou par une application pour smartphone ; ils peuvent de plus vérifier si leurs vaccins sont à jour conformément aux dernières recommandations ou s'il est nécessaire de les compléter. En outre, cet instrument facilite également le travail des professionnels de la santé chargés de contrôler le statut vaccinal des patients, pour autant que ces derniers leur aient donné les droits d'accès correspondants. La question du financement de l'infrastructure actuelle est en cours de clarification avec les cantons.

A moyen terme, le carnet de vaccination électronique sera proposé comme élément du dossier électronique du patient (DEP). L'élaboration des conditions techniques et juridiques pour cette intégration devra par conséquent figurer parmi les premières priorités en vue de développer le DEP une fois passé le délai d'introduction fixé au mois d'avril 2020.

Réponse du Conseil fédéral.