Wortlaut

L'institut de l'environnement de Munich a analysé en 2018 la pollution par les pesticides dispersés par le vent dans le val Venosta, en Italie. Sur les 29 pesticides analysés, 20 ont pu être détectés, dont douze également à l'intérieur d'une localité et six à 1600 mètres dans une vallée latérale. Onze substances actives ont été mesurées à un endroit, dont deux fongicides qui multiplient fortement l'effet sur les abeilles d'un insecticide également détecté ("effet cocktail"). La plus vaste étude de ce type, publiée en Allemagne cette année, fait état de plus de 100 substances actives de pesticides dispersées par le vent à 47 endroits. Du glyphosate a notamment été détecté dans 55 % des échantillons pris sur place, bien qu'il ne soit selon l'homologation pas mobile dans l'air.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Analyse-t-on en Suisse la dispersion des pesticides par le vent ? Une surveillance systématique est-elle prévue ?

2. Que pense le Conseil fédéral des résultats frappants de l'étude allemande récemment publiée par le bureau de l'environnement TIEM sur la biosurveillance de la pollution de l'air par les pesticides ?

3. Comment tient-on compte de ce mode de dispersion lors de l'homologation et que se passe-t-il lorsque l'on constate après coup une bien plus grande volatilité que prévue (comme c'est le cas pour le glyphosate)?

4. Comment l'autorité d'homologation gère-t-elle l'effet cocktail ?

5. Comment appliquer le principe de précaution, de sorte que les zones habitées et les zones protégées, le tourisme et la culture biologique soient protégés contre les immissions ?

6. Le plan d'action Produits phytosanitaires offre-t-il encore une solution appropriée au problème de la dispersion des pesticides par le vent ? Quelles mesures supplémentaires seraient nécessaires ?

Sources (en allemand):

Institut de l'environnement de Munich : http ://www.umweltinstitut.org/aktuelle-meldungen/meldungen/2019/vom-winde-verweht-luftmessungen-im-vinschgau.html

Étude TIEM (2019): Biomonitoring der Pestizid-Belastung der Luft mittels Luftgüte-Rindenmonitoring und Multi-Analytik auf >500 Wirkstoffe inklusive Glyphosat 2014-2018 ; http ://enkeltauglich.bio/aktuelle-studie

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, la dispersion par le vent de pesticides n'est pas systématiquement mesurée. Il n'est pas prévu de lancer une surveillance systématique de la dispersion aérienne des pesticides autorisés. Par contre, l'exposition de l'environnement a été analysée sur des lichens pour certains polluants organiques persistants (POP). Les comparaisons de la surveillance des lichens de 1995 et 2014 montrent une forte diminution de l'exposition aux polluants organiques persistants, y compris les pesticides organochlorés persistants (par exemple, le DDT et le lindane).

2. Le Conseil fédéral prend acte des nouvelles conclusions de l'étude TIEM sur la biosurveillance de la pollution atmosphérique par les pesticides. Une dispersion possible de pesticides par voie aérienne est connue. L'étude montre que sur les 500 pesticides examinés, huit pesticides autorisés ont été trouvés lors de la biosurveillance de l'écorce des arbres. Cette étude n'a pas examiné si les concentrations mesurées pouvaient être nocives pour l'environnement. La détection d'une substance à elle seule ne dit rien sur les effets nocifs possibles.

3. La présence d'un produit phytosanitaire (PPh) dans l'atmosphère est évaluée au cours de la procédure d'autorisation. Des processus tels que la volatilité, l'évaporation de la matière active, mais aussi la dégradation photochimique dans l'air sont pris en compte. Les paramètres chimiques (pression de vapeur, constante de Henry, demi-vie dans l'air) sont utilisés pour évaluer si une substance peut se propager dans l'atmosphère et si elle est suffisamment stable pour être transportée sur de longues distances ("long range transport"). La plupart des PPh ne sont guère volatils.

On peut s'attendre à ce que les taux les plus élevés de dépôt de pesticides à l'extérieur de la culture soient observés pendant l'application en raison de la dérive. Lors de l'homologation, les risques possibles pour les humains et l'environnement dus à la dérive dans les zones contiguës sont évalués.

Le glyphosate est une substance active à faible volatilité. Le transport du glyphosate, tel que décrit dans l'étude TIEM, se produit probablement par érosion éolienne des particules du sol.

4. Selon l'état actuel des connaissances, le risque d'effet cocktail est considéré comme faible. Toutefois, des mesures sont prévues tant au niveau international qu'au niveau national dans le cadre du "Plan d'action Produits phytosanitaires" afin d'examiner de manière encore plus intensive et plus précise les risques pour la santé que peuvent présenter les résidus multiples.

5. Le principe de précaution est déjà appliqué dans la mesure où les risques pour la santé de l'homme et pour l'environnement sont évalués pendant la procédure d'enregistrement avant la commercialisation d'un produit. La série de mesures de la Politique agricole à partir de 2022 prévoient, pour renforcer le principe de précaution, d'obliger les agriculteurs bénéficiant des paiements directs à réduire de 75 % la dérive lors de l'utilisation de produits phytosanitaires, pour protéger les milieux aquatique et terrestre ainsi que l'être humain. Cette mesure permettra de réduire les émissions des produits phytosanitaires dans toutes les zones attenantes. D'autres mesures relevant du principe de précaution, comme le non-recours à des produits phytosanitaires, le semis direct, le semis sous litière et les sous-semis, sont d'ores et déjà appliquées conformément à l'ordonnance sur les paiements directs et contribuent considérablement à la diminution de l'ensemble des émissions, y compris de l'érosion éolienne.

6. Le plan d'action permet d'appliquer une multitude de mesures destinées à réduire les quantités de produits phytosanitaires utilisés. Car, en fin de compte, chaque diminution des quantités se traduit par une réduction des immissions dans d'autres domaines. Il n'est pas envisagé de prendre d'autres mesures pour déterminer et réglementer les substances dispersées par le vent dans l'agriculture.

Réponse du Conseil fédéral.