Wortlaut

Le programme Copernicus est le fruit d'une initiative commune de l'Agence spatiale européenne et de l'Union européenne dans le but de mettre en place un système d'observation et de surveillance de la Terre en faveur de l'environnement et de la sécurité (il a succédé au GMES, Global Monitoring for Environment and Security [surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité]).

Les données tirées des images satellites du programme Copernicus peuvent être utilisées dans divers domaines : le changement climatique, la pollution atmosphérique, l'urbanisme et la gestion, la santé, la gestion du territoire, la planification locale et régionale, la neige et les glaciers, le développement durable et l'environnement, la sylviculture, la pêche, l'agriculture, les catastrophes naturelles, les infrastructures, la sécurité, les transports et la mobilité, le tourisme et les énergies renouvelables.

Seule la participation de la Suisse au volet UE du programme Copernicus peut garantir que les entreprises suisses pourront continuer de participer au développement et à la construction de satellites, mais aussi que les fournisseurs de prestations et les utilisateurs auront à tout moment accès aux données recueillies.

Si, en Suisse, les autorités, les chercheurs et les entreprises n'ont pas accès au programme Copernicus - ou s'ils y auront accès à l'avenir pour un prix plus élevé -, ils rateront le tournant technologique, contrairement à leurs concurrents étrangers. Il s'agirait là d'un très grave désavantage concurrentiel pour les entreprises suisses qui innovent dans ce secteur technologique d'avenir. C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels avantages le programme Copernicus apporte-t-il à la Suisse, en particulier aux autorités, aux chercheurs et aux entreprises, et quelle est leur importance en termes quantitatifs ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que les avantages que les autorités, les chercheurs et les entreprises retirent du programme Copernicus dépassent les investissements financiers consentis ?

3. Comment entend-il faire en sorte que la Suisse puisse participer à temps au programme Copernicus ?

4. Quel calendrier a-t-il établi pour la planification en la matière ? Quand les étapes cruciales auront-elles lieu dans l'UE ?

5. Le report continuel de l'adhésion est-il susceptible de provoquer des surcoûts ?

6. La Suisse risque-t-elle d'être exclue des programmes de l'UE consacrés aux technologies spatiales et satellitaires si aucun accord institutionnel n'est conclu ?

7. Quelle serait l'ampleur des désavantages d'une telle situation pour la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme Copernicus est un programme de l'Union européenne (UE) dans le domaine spatial, qui sera poursuivi à partir de 2021 en tant que volet du futur programme spatial de l'UE. Lancé en 2014, il s'appuie sur des satellites et des moyens au sol permettant de doter l'Europe d'une capacité autonome d'observation de la Terre dans sa globalité et de fournir des services de géoinformation pour des problématiques environnementales et de sécurité. Les services et les données Copernicus sont gratuits pour les utilisateurs. Des exceptions existent pour les données et services liés à la gestion des catastrophes et des crises et au domaine de la sécurité.

De par sa participation à différentes organisations intergouvernementales (Agence spatiale européenne ESA, Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques Eumetsat, Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme CEPMMT, Agence européenne pour l'environnement AEE), la Suisse contribue au développement et à l'exploitation de Copernicus et d'infrastructures en lien direct avec Copernicus, telles que des satellites météorologiques.

Le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions soulevées :

1. Les avantages se font surtout sentir en dehors de l'administration fédérale et concernent principalement les autorités cantonales et communales, les entreprises (domaine de la géoinformation, big data, numérisation, technologie satellitaire), les milieux scientifiques et le secteur de la recherche. Toutes les informations que ce programme européen permet d'obtenir peuvent trouver des applications aussi bien dans la réalisation de tâches administratives et de services nationaux que dans des domaines tels que l'agriculture ("smart farming"), la surveillance de l'environnement, la qualité de l'air et la santé, les catastrophes naturelles et la gestion des catastrophes, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la sécurité alimentaire, l'aide humanitaire, ou les applications en lien avec la sécurité comme l'évaluation des dommages après des conflits, etc.

2.-4. Nous renvoyons à la motion Romano 18.4131.

5. Dans le cas d'une adhésion ultérieure, il faut partir du principe que la Suisse devra participer aux investissements déjà réalisés.

6. Une éventuelle participation au volet Copernicus du futur programme spatial de l'UE requerrait la conclusion d'un accord bilatéral entre la Confédération suisse et l'UE. Bien qu'un tel accord ne relève pas du champ d'application de l'accord institutionnel, il est cependant nécessaire de tenir compte du contexte global de la politique européenne.

7. Les acteurs suisses n'auraient pas accès aux appels d'offres liés au programme Copernicus. L'accès aux données et services ne serait pas juridiquement garanti sur le long terme.

Réponse du Conseil fédéral.