Wortlaut

L'exemple de l'importation de poissons coralliens pour les aquariums publics ou privés est frappant : sur près de 2500 espèces commercialisées, seules deux douzaines peuvent se reproduire en captivité en des "quantités" viables commercialement. Les autres poissons sont donc systématiquement capturés dans l'océan, par des moyens très souvent catastrophiques pour l'écosystème (notamment à l'aide de cyanure qui détruit les récifs coralliens).

La capture d'animaux vivants à l'état sauvage constitue une forme d'exploitation qui menace les écosystèmes déjà sous pression ; la menace pèse tant sur l'espèce elle-même, puisque ses nombres s'amenuisent suite aux captures humaines, que sur son habitat, car les individus de la majorité des espèces sont essentiels pour le bon fonctionnement de l'écosystème.

En avril 2019, l'Association mondiale des zoos et des aquariums a annoncé dans un communiqué de presse la volonté de ses membres de ne plus dépendre des populations animales sauvages, mais de se concentrer principalement sur l'élevage, notamment pour avoir un plan de secours vu l'extinction importante des espèces. Il serait en effet totalement absurde de capturer un éléphant dans son milieu sauvage pour le mettre dans un zoo.

Dès lors je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à interdire l'importation d'animaux sauvages prélevés dans leur environnement naturel ?

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'en interdisant l'importation d'animaux sauvages il enverrait un signal fort pour la protection in situ des espèces sauvages ?

3. Faut-il changer une loi pour pouvoir décréter cette interdiction d'importation ?

4. Est-ce qu'une interdiction d'importation des animaux sauvages poserait des problèmes avec l'OMC ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a déjà dit à plusieurs reprises qu'il estime que les interdictions d'importation ne résolvent généralement pas les problèmes relevant de la conservation des espèces ou de la protection des animaux, ou ne les atténuent que marginalement (voir par ex. les avis sur la motion Chevalley 19.3263 "Interdiction d'importation et de transit de trophées de chasse issus d'animaux figurant dans les annexes I à III de la CITES", l'interpellation Trede 18.4341 "Méthodes cruelles envers les animaux utilisés pour produire de la laine. Que fait le Conseil fédéral ?", et la motion Keller-Inhelder 18.4309 "Produits provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements. Producteurs nationaux et étrangers sur un pied d'égalité"). Il considère que l'engagement de la Suisse en faveur de la conservation des espèces et de la protection des animaux dans les organisations internationales concernées permet de mieux atteindre l'objectif. Dans le commerce international, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention CITES ; RS 0.453) contribue à l'utilisation durable des espèces animales et végétales menacées et les préserve d'une extinction due à un commerce excessif. Les longues années d'expérience avec cette convention montrent que l'utilisation durable des populations sauvages constitue souvent une bonne alternative aux interdictions commerciales et protège plus efficacement les espèces concernées, et avec elles des écosystèmes entiers.

2. Une interdiction d'importer des animaux vivant à l'état sauvage serait contraire aux objectifs et aux principes de la collaboration internationale, notamment dans le cadre de la convention CITES (voir réponse à la question 1). Elle irait également à l'encontre de la stratégie de l'Union internationale de conservation de la nature qui prévoit une collaboration étroite entre les zoos et les organisations publiques ou privées qui oeuvrent au niveau local. Enfin, les mesures unilatérales conduisent généralement aussi à une simple dérivation du commerce vers d'autres pays. Le Conseil fédéral estime donc qu'une interdiction d'importation donnerait un mauvais signal.

3. En exécution de la convention CITES, la loi sur les espèces protégées (RS 453) règle l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de plantes d'espèces protégées et d'espèces qui peuvent être confondues avec elles. Une interdiction générale d'importer des animaux vivant à l'état sauvage, quelle que soit leur espèce, nécessiterait une modification de cette loi.

4. Dans la perspective du droit commercial (OMC et accords de libre-échange), les interdictions d'importation doivent remplir des exigences élevées. Une interdiction générale d'importer des animaux vivant à l'état sauvage serait donc problématique à ce niveau-là.

Réponse du Conseil fédéral.