Wortlaut

Le dialogue sur les droits de l'homme mené de manière bilatérale avec la Chine se fonde sur l'idée que, à mesure qu'elle se développera sur le plan économique, la Chine s'ouvrira et adoptera graduellement des principes démocratiques et que, de ce fait, la situation en matière de droits de l'homme s'améliorera dans ce pays.

Mais force est de constater que, depuis l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping, la Chine viole massivement les droits de l'homme et exerce une répression féroce contre les Tibétains et les Ouïghours, respectivement au Tibet et dans le Turkestan oriental, qu'elle entrave fortement leur liberté de mouvement, qu'elle les limite considérablement dans la pratique de leur religion et qu'elle les empêche quasiment de se rassembler.

Que pense le Conseil fédéral de cette nouvelle aggravation dramatique de la situation en matière de droits de l'homme en Chine ? Est-il prêt à revoir son évaluation de la situation et à repenser en conséquence sa politique à l'égard de la Chine ?

Ne serait-il pas aujourd'hui plus efficace de déployer une stratégie multilatérale à l'encontre du gouvernement chinois plutôt que de mener des négociations bilatérales asymétriques avec cette grande puissance qu'est la Chine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées par l'auteur de l'interpellation au sujet des violations des droits de l'homme commises à l'encontre de minorités ethniques en Chine. La Suisse souligne régulièrement face au gouvernement chinois l'importance qu'elle attache aux droits de l'homme, et ce par la voie tant bilatérale que multilatérale. Au niveau multilatéral, la Suisse prend position, régulièrement et de manière conséquente, sur la situation des droits de l'homme en Chine. A titre d'exemple, elle a évoqué la question, à deux reprises, sous le point 4 de l'ordre du jour des sessions du Conseil des droits de l'homme, ainsi que dans quatre recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) de la Chine en novembre 2018. Par ailleurs, dans une lettre publique adressée en juillet 2019 au président du Conseil des droits de l'homme, la Suisse et plus de vingt autres pays ont fait part de leur inquiétude au sujet de la situation des personnes de l'ethnie Ouïghour et des autres minorités musulmanes vivant dans le Xinjiang.

Dans les enceintes multilatérales, la Chine exerce une influence croissante sur les normes relatives aux droits de l'homme appliquées dans le monde entier. Compte tenu des rapports de force existants actuellement, on ne saurait certes s'attendre à ce que les efforts de la Suisse suffisent à eux seuls à améliorer la situation des droits de l'homme en Chine. Il est donc essentiel que la Suisse agisse en concertation étroite avec d'autres pays et mise sur une combinaison subtile d'instruments bilatéraux et multilatéraux.

Le dialogue bilatéral sur les droits de l'homme entre la Suisse et la Chine est un instrument important permettant d'aborder la question de la situation des droits de l'homme en Chine. Des démarches spécifiques, des interventions en faveur de la protection des défenseurs des droits de l'homme, l'observation de procédures judiciaires ainsi que la publication de communiqués de presse, comme en juillet 2017 lors du décès du prix Nobel de la paix Liu Xiaobo, complètent au cas par cas les instruments de la politique suisse des droits de l'homme à l'égard de la Chine.

Une évaluation détaillée de l'engagement de la Suisse concernant la situation des droits de l'homme en Chine figure dans le rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme 2015-2018. Comme indiqué dans son avis à la motion 18.4336, le Conseil fédéral actualisera sa stratégie relative à la Chine dans le cadre du processus d'élaboration de la nouvelle stratégie de politique étrangère 2020-2023.

Réponse du Conseil fédéral.