Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied des États généraux sur la violence des jeunes qui est en augmentation. Les élevés n'ont-ils que des droits et pas de devoirs ?

C'est à qui de le rappeler : aux parents ou aux enseignants ?

Pour faire respecter l'autorité, l'enseignant n'est-il pas moins bien protégé que l'enfant ?

Cette violence qui commence très jeune n'est-elle pas la porte ouverte pour le harcèlement de rue ?

La violence dans les écoles remet en cause l'autorité, est-ce un fait de société qui est irréversible ?

Begründung

Plusieurs cas de violence envers les enseignants ont été révélés par "Le Matin Dimanche" du 2 juin dernier. L'article estimait que 3 à 5 % des élevés posent des problèmes de discipline importants et ce qui inquiète le plus c'est que l'on constate qu'il commence à y avoir des cas dès les premières années de scolarité.

L'omniprésence de la violence dans les médias, à la télévision ou encore dans les jeux vidéo tend à la banaliser, surtout chez les jeunes qui manquent de repères, de normes suite à un certain manque de présence des parents, ou s'ils disposent d'une liberté sans véritables limites.

Nous sommes aussi très souvent en présence d'une remise en cause de l'autorité aussi par les adultes dans de nombreux cas de la vie courante. Cela donne un mauvais exemple aux jeunes qui peuvent se croire tout permis ou intouchables.

On parle beaucoup de harcèlement de toutes sortes ces derniers temps, cette violence qui commence très jeune n'est-elle pas une porte grande ouverte vers cette indiscipline ? II ne faut pas céder au fatalisme, les revendications des enseignants en la matière doivent être prises très au sérieux pour faire cesser cette escalade de la violence et du non-respect de l'autorité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral déplore les violences commises récemment contre le corps enseignant mais il ne partage pas le point de vue de l'auteur de la motion à propos de l'augmentation de la violence des jeunes, celle-ci étant de manière générale en forte diminution depuis 2009. Selon la statistique policière de la criminalité, la violence des jeunes de 10 à 17 ans a diminué de 44 % entre 2009 et 2014 et les chiffres, depuis lors, sont relativement stables, malgré une très légère augmentation ces deux dernières années. Les condamnations de mineurs pour des actes de violence ont également fortement diminué depuis 2010.

Même si la violence présente dans les médias ou dans les jeux vidéo n'est pas nécessairement à mettre en lien avec celle perpétrée par les jeunes, le Conseil fédéral estime que les enfants et les jeunes doivent être mieux protégés des contenus, notamment violents, inadaptés à leur âge. L'avant-projet de loi sur la protection des mineurs en matière de film et de jeu vidéo mis en consultation jusqu'au 24 juin 2019 constitue une réponse réglementaire à ce problème. Les travaux actuels de la plateforme "Jeunes et médias" apportent par ailleurs une réponse éducative, notamment par la sensibilisation des parents et des professionnels aux risques liés à l'usage des médias numériques.

Les incivilités et les problèmes de discipline à l'école sont des problèmes récurrents dont les causes sont multifactorielles. En ce qui concerne la protection des enseignants, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse au postulat de la Commission des affaires juridiques du CN (13.4011, "Mieux protéger pénalement les employés de l'État contre les actes de violence"). Dans le cadre du programme national "Jeunes et violence 2011-2015", différentes mesures ont été réalisées : mise en place d'un service de conseil, recensement et diffusion du savoir sur l'efficacité des mesures de prévention dans la famille, à l'école et dans l'espace social, soutien et évaluation d'une vingtaine de projets et organisation de trois conférences nationales. Un réseau national réunissant des représentants de chaque canton ainsi que des villes et des communes intéressées s'est en outre réuni à sept reprises. Au terme du programme limité à 5 ans, la Prévention Suisse de la Criminalité a poursuivi la gestion du site Internet jusqu'en 2018 et assuré l'organisation des rencontres du réseau jusqu'en 2019. Les principales publications du programme sont accessibles sur son site (www.skppsc.ch) et seront disponibles sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales (www.ofas.admin.ch) d'ici à la fin 2019.

Les mesures de prévention de la violence, notamment à l'école, relèvent de la compétence des cantons, des villes et des communes. Les mesures de soutien mises à disposition dans le cadre du programme "Jeunes et violence" ont été jugées très positivement et sont largement utilisées pour mettre en oeuvre des stratégies et des actions de prévention. Les cantons définissent dans leurs bases légales les mesures concernant la discipline scolaire tandis que les villes et les communes poursuivent leur travail et développent leur pratique. Les cantons, les villes et les communes s'engagent donc activement au niveau local dans des démarches de prévention et d'intervention. Vu la situation actuelle, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de mettre sur pied des États généraux sur la violence des jeunes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.